Avis de marché
Département(s) de publication : 77, 75, 94, 93
Annonce n° 26-2737
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Accord cadre pour la réalisation de prestations de géomètre relatives à la délimitation foncière (tel que régi par la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts) et de prestations topographique ZAC Grande Plaine à Nangis.
Lieu d'exécution et de livraison : ZAC Grande Plaine, 77327 Nangis
Section 3 - Caractéristiques du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique avec seulement un maximum.
Le montant maximum pour le lot n°1 prestations topographiques est de 20 000 euros HT pour la première période de deux ans et de 20 000 euros pour la seconde période de reconduction de deux ans soit 40 000 euros HT sur toute la durée du marché.
Le montant maximum pour le lot n°2 prestations géomètre est de 5 000 euros HT pour la première période de deux ans et de 5 000 euros pour la seconde période de reconduction de deux ans soit 10 000 euros HT sur toute la durée du marché.
chaque lots de l'accord-cadre est conclu pour une première période de deux ans à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification.
L'accord cadre est reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de deux ans, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/01/2026 à 12:30
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
1535-Nangis géomètre topographe
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
1 - Lot 1 Prestations topographiques -
Lot(s)
2 - Lot 2 Prestations foncières
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2026
