Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-129399
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPH Plaine Commune Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 48274107100021
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : 25ACERGOTHERAPEUTE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Application des articles R-2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou, formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du Ministère en charge des finances (
www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarches équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire - Attestation sur l'honneur d'absence de conflit d'intérêt (voir le détail dans le RC). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. Le candidat présentera une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années. Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux. Les candidats doivent par ailleurs fournir la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Qualification professionnelle D.E. ergothérapeute ou diplôme d'ergothérapeute ayant acquis une équivalence française ou tout document équivalent.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix : 50%, Valeur technique: 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC EN ERGOTHÉRAPIE CONCERNANT LES BESOINS d'AMENAGEMENT DES LOGEMENTS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET/OU ÂGÉES EN PERTE DE MOBILITÉ
Code CPV principal - Descripteur principal : 85120000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de diagnostics en ergothérapie concernant les besoins d'aménagement des logements pour les personnes en situation de handicap et/ou âgées en perte de mobilité.
Le contenu de cette mission est précisé à l'article 5 du CCP.
Le présent accord-cadre est unique. Il n'est pas alloti, conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum.
Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 25 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 35 000 euro(s) HT.Les prix applicables sont ceux du B.P.U. et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Il est conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Il pourra toutefois être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire de l'accord-cadre qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Lieu principal d'exécution du marché : SAINT-DENIS
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération N°SGB 2024-05-07 du 28 mai 2024. La procédure utilisée est celle du MAPA 3. En application du règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevra chaque candidat. L'Acheteur peut cependant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.
2/ Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plateforme de dématérialisation
www.maximilien.fr.
3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante :
www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus.
4/ Les critères d'analyse sont plus précisément décrits dans le RC
6/ Introduction des voies de recours: Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine PUIG - 93105 MONTREUIL - Tél. : 01-49-20-20-00 - Fax : 01-49-20-20-98
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2024
