1. Identification de l'organisme qui passe le marché : Territoires Publics - 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz - CS 50726 - 35207 Rennes Cedex 2 - Tél. : 02 99 35 15 15
2. Procédure de passation : Procédure adaptée en application de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique.
3. Objet de l'accord-cadre et lieux de l'exécution : L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 821-1 à L. 821-87 et R. 225-161 et suivants et D. 821-1 à R. 821-230 du code de commerce (part marché), ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission, résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes (partie accord-cadre).
L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 150 000,00 euros
Lieux d'exécution : Rennes (35)
4. Durée de l'accord-cadre : La durée du marché est de 6 (six) exercices sociaux à compter de l'exercice 2026.
Date prévisionnelle de démarrage : A compter de sa notification.
5. Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme Achat Public à l'adresse suivante :
https://territoires.achatpublic.com.
6. Lieu et conditions de remise des plis : Les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme
https://territoires.achatpublic.com.
7. Justificatifs à produire : Concernant les justificatifs à produire, les candidats doivent se référer au règlement de la consultation.
8. Critères pondérés de jugement des offres :
Prix : 40 %
Qualité de la note méthodologique : 60 %
9. Renseignements administratifs et techniques : Les échanges s'effectueront uniquement sur la plateforme de dématérialisation Achat Public.
10. Procédure de recours :
Instance chargée des recours : Tribunal judiciaire de Rennes - Cité judiciaire - 7 rue Pierre Abelard - 35000 Rennes.
11. Date limite de remise des plis : Le 17 avril 2026 à 12 H 00
12. Date d'envoi à la publication : Le 24 mars 2026
