Accord-cadre pour la réalisation de pièces et d'ensemble de mécanique générale - interventions rapides et mineures.

45528-2026 - Mise en concurrence
45528-2026.
45528-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'ingénierie mécanique et électrique - Accord-cadre pour la réalisation de pièces et d'ensemble de mécanique générale - interventions rapides et mineures
OJ S 14/2026 21/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: CEA Le Ripault (37)
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Accord-cadre pour la réalisation de pièces et d'ensemble de mécanique générale - interventions rapides et mineures
Description: Annonce dérivée - La consultation a pour objectif la mise en place d'un accord-cadre qui permettra aux unités du CEA la réalisation de pièces mécaniques et d'ensembles de pièces de mécanique générale. La durée maximale de l'accord-cadre est de sept (7) ans à compter de sa date de notification, dont cinq (5) ans fermes et deux fois un (1) an optionnel. Les prestations concernent principalement la réalisation de pièces et d'ensembles de pièces de mécanique générale dont le délai d'exécution sera de quelques jours afin de traiter les demandes urgentes sous un planning optimal. Les prestations comprennent la réalisation proprement dite des pièces avec l'approvisionnement de la matière Première le cas échéant, l'assemblage le cas échéant selon le dossier de définition et sa nomenclature, les Contrôles dimensionnels, la délivrance des relevés de mesures ainsi que le transport et la livraison jusqu'au site du CEA Le Ripault, sauf cas particulier mentionné par le CEA. Les prestations feront l'objet de l'établissement d'un accord-cadre mono-attribué.
Identifiant de la procédure: 67c8d025-3389-46a3-a132-6b666f3c2645.
Identifiant interne: B26-00024.
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres restreint

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique

2.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: Place Raoul Dautry BP 16.
Ville: Monts
Code postal: 37260
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre 1er . S'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. Seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre. 1/ ELEMENTS DEMANDES AU TITRE DE LA CANDIDATURE : 1.1/ CAPACITE ADMINISTRATIVE : 1.1.1/ Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature: - "L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment complété et signé, - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat , - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, - les attestations de régularité fiscales et sociales, - le bilan d'émission de gaz à effet de serre (BEGES) des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement est obligatoire en vertu de la loi, 1.1.2/ En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. 1.1.3/ Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DAST est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant. 1.1.4/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 1.2/ CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l'entreprise : forme juridique, effectif total, dimensions, activités, organigramme, - un extrait Kbis ou équivalent, - une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant, - le chiffre d'affaires global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - lorsqu'il appartient à un groupe : une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe, - si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. 1.3/ CAPACITE TECHNIQUE ET/OU PROFESSIONNELLE : - une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial, - un dossier de références de l'entreprise pour des prestations de services similaires au cours des 3 dernières années, - une description précise des moyens humains et matériels pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, les certifications, attestations et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché, - une note démontrant la capacité du candidat à mettre en oeuvre les dispositions de l'IGI 1300 relatives à la protection du secret. 2/ FORMALISME POUR LA REMISE DE LA CANDIDATURE : 2.1/ La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. 2.2/ Les candidatures peuvent être remises par voie électronique et être déposées sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marchespublics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). 2.3/ La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. La signature électronique du dossier est recommandée. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. 2.4/ Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse recue, les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.5/ Les candidatures peuvent être envoyées par voie postale ou par porteur avec la mention ' B25-06880 + REALISATION DE PIECES ET D'ENSEMBLE DE MECANIQUE GENERALE - NE PAS OUVRIR) ' à l'adresse suivante : ' Place Raoul Dautry BP16 37260 Monts, à l'attention de Mme FISSON Pauline. La candidature sera fournie en 2 exemplaire(s) (1 original et 1 copie) 3/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : 3.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 3.2/ Documents DR : certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière ' Diffusion Restreinte ', visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document ' Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique ' dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 9.08.2021. 3.3/ Le présent avis, le règlement de la consultation et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marchespublics.gouv.fr.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d'activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Accord-cadre de réalisation de pièces mécaniques et d'ensembles de mécanique générale - interventions rapides et mineures
Description: La consultation a pour objectif la mise en place d'un accord-cadre qui permettra aux unités du CEA la réalisation de pièces mécaniques et d'ensembles de pièces de mécanique générale pour des interventions rapides et mineures. Les quantités maximums pour l'ensemble de l'accord-cadre sont de : Nombre total plafond d'affaires sur la durée de l'accord-cadre pour la part ferme (5 ans) : 2 050 Nombre total plafond d'affaires sur la part optionnelle no1 de l'accord-cadre (1 an) : 370 Nombre total plafond d'affaires sur la part optionnelle no1 de l'accord-cadre (1 an) : 370
Identifiant interne: B26-00024.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Quantité: 1 200 pièces
Options:
Description des options: Cf. RC

5.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: Place Raoul Dautry BP 16.
Ville: Monts
Code postal: 37260
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 7 Ans

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Cf. RC

5.1.6.Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée de 7 ans. Les offres sont valables 12 mois à compter de la date de remise des plis.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation RC

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Aucune condition nécessaire
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire.
Arrangement financier: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, via le portail Chorus Pro de l'Etat (https://choruspro.gouv.fr), sous réserve de l'acceptation préalable par le CEA de la prestation. Les modalités relatives à l'avance sont précisées dans le DCE.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEA Le Ripault (37)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CEA Le Ripault (37)
Organisation qui traite les offres: CEA Le Ripault (37)

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: CEA Le Ripault (37)
Numéro d'enregistrement: 77568501900314.
Département: Indre-et-Loire
Adresse postale: Place Raoul Dautry
Ville: Monts
Code postal: 37260
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 247344548.
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0b930e02-a23f-4df7-b056-bc9d4690cd88 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 20/01/2026 14:43:15 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 45528-2026.
Numéro de publication au JO S: 14/2026.
Date de publication: 21/01/2026