ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS PHYTOSANITAIRES, RACINAIRES ET D'INVENTAIRES FAUNISTIQUES DU PATRIMOINE ARBORE URBAIN.

Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 26-6741
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les missions confiées par le présent marché au titulaire sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Lieu d'exécution et de livraison : Les prestations du titulaire se dérouleront sur les communes de Tours, Saint-Cyr-sur-Loire, Chambray-lès-Tours, Saint Avertin, Notre Dame d'Oe, Chanceaux sur Choisille, Mettray, Parçay Meslay, La Membrolle sur Choisille, La Riche, Saint Genouph, Berthenay, Saint-Pierre-Des-Corps et Joué-lès-Tours.
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté via l'émission de bons de commandes en application des dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5 et R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 € H.T. sur sa durée totale conformément à l'article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique.
A titre indicatif, le montant estimatif des prestations est de : 50 000 € HT (montant non contractuel)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Se référer au CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Se référer au CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Conformément à l'article R. 2142-24 du CCP, en cas de présentation d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Pour la candidature se référer au Règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
AC.2026.RCS.DIAG ARBRES
Renseignements complémentaires : Tours Métropole Val de Loire TMVL a décidé d'avoir recours à un mandat de maîtrise d'ouvrage. Le marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du réseau cyclable structurant a donc été notifié au groupement conjoint composé des sociétés TRANSAMO et la SET le 12 octobre 2022 (désignés par la suite « Maître d'Ouvrage Délégué » ou « MOD ») afin d'assurer la maîtrise d'ouvrage du projet au niveau technique, administratif, juridique et financier. Le groupement TRANSAMO / La SET intervient au nom et pour le compte de Tours Métropole Val de Loire (TMVL).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2026