Accord Cadre pour la réalisation de la prestation de réfection des joints d'arbres de 6 groupes bulbes de l'usine de La Rance (4 options)

46084-2026 - Mise en concurrence
46084-2026.
46084-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'installation de matériel électrique et mécanique - Accord Cadre pour la réalisation de la prestation de réfection des joints d'arbres de 6 groupes bulbes de l'usine de La Rance (4 options).
OJ S 14/2026 21/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: EDF SA
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Accord Cadre pour la réalisation de la prestation de réfection des joints d'arbres de 6 groupes bulbes de l'usine de La Rance (4 options).
Description: L'objet de l'accord cadre concerne la réalisation de la prestation de réfection des joints d'arbres de 6 groupes bulbes de l'usine de La Rance (4 options). Les prestations (sur site) comprennent notamment : Le démontage et le remontage de l'ensemble des pièces composant le joint d'arbre, après les avoir nettoyées. Le remplacement de toutes les étanchéités statiques et dynamiques du joint d'arbre, le joint carbone, les sondes, ainsi que la boulonnerie et la goujonnerie de sécurité fournies par EDF. Part ferme (2 groupes) : Prestations de réfection des joints d'arbres sur 2 groupes. Part optionnelle (4 groupes) : Prestations de réfection des joints d'arbres sur 4 groupes.
Identifiant de la procédure: f8c1a041-5129-400f-8508-48eb003b3d06.
Identifiant interne: AVIS021665.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Nomenclature complémentaire (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique

2.1.2.Lieu d'exécution

Ville: LA RICHARDAIS
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: La prestations se déroulera sur l'usine marémotrice EDF de La Rance, 35780 La Richardais

2.1.3.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 620 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com : Demande d'information AVIS NoAVIS021665 tel qu'identifié à l'article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé ' Identification des membres du groupement et répartition des prestations ' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d'un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l'aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Accord Cadre pour la réalisation de la prestation de réfection des joints d'arbres de 6 groupes bulbes de l'usine de La Rance (4 options).
Description: Les prestations (sur site) comprennent notamment : Le démontage et le remontage de l'ensemble des pièces composant le joint d'arbre, après les avoir nettoyées. Le remplacement de toutes les étanchéités statiques et dynamiques du joint d'arbre, le joint carbone, les sondes, ainsi que la boulonnerie et la goujonnerie de sécurité fournies par EDF. Part ferme : 2 groupes / Part optionnelle : 4 groupes
Identifiant interne: AVIS021665.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Nomenclature complémentaire (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Options:
Description des options: Ce Marché comporte les Prestations optionnelles suivantes : Option 1 : Réalisation de la prestation de la prestation de réfection des joints d'arbres sur le 3ème groupe Option 2 : Réalisation de la prestation de la prestation de réfection des joints d'arbres sur le 4ème groupe Option 3 : Réalisation de la prestation de la prestation de réfection des joints d'arbres sur le 5ème groupe Option 4 : Réalisation de la prestation de la prestation de réfection des joints d'arbres sur le 6ème groupe

5.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: Usine marémotrice EDF de la Rance
Ville: La Richardais
Code postal: 35780
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 17/04/2026.
Date de fin de durée: 14/06/2034.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 620 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 620 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché : Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 405 000 Euros . Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit : => Mécanique générale, pilotage et réalisation de chantiers de démontage/remontage sur site : - Justifier qu'il dispose des capacités en interne. il doit fournir des références de démontage/remontage de machine tournante, de manutention de charges lourdes et de sa capacité à maîtriser d'éventuels cotraitants et sous-traitants avec le détail suivant : objet et référence du ou des marchés, nature des fournitures, prestations fournis par le candidat, volume (quantités, montant), durée globale des marchés, délai d'exécution pour la part réalisée par le candidat, effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation, autorisation) et situation juridique du candidat pour les marchés concernés (Titulaire, cotraitant, sous-traitant y compris le numéro de rang) : Certaines interventions urgentes nécessitent une intervention sur site en moins de 2 mois à compter de la sollicitation de l'Entreprise. Le candidate devra justifier de son organisation pour respecter ce délai et indique notamment, le positionnement géographique de l'antenne ou de la société intervenante. => Le candidat devra fournir la liste des sous-traitants envisagés si le candidat n'assure pas l'une des fonctions énumérées ci-dessous : - Décâblage - recablage électrique - modification de tuyauterie oléo hydraulique - contrôle règlementaire - Usinage : Le candidat devra démontrer sa capacité à usiner des pièces de grandes dimensions - Décapage et remise en peinture : Le candidat devra fournir des références de mise en oeuvre de systèmes de peintures qualifiés certifiés ACQPA conformément au CCTR ou équivalent - Grenaillage de précontrainte : Le candidat devra fournir des références de mise en oeuvre de grenaillage de précontrainte : Vulcanisation des joints : Le candidat devra fournir des références de mise en oeuvre de la vulcanisation => Sécurité : Le candidat devra démontrer qu'il dispose d'un personnel avec les habilitations et autorisations minimales requises suivantes : - Fournir les habilitations indispensables pour les activités du domaine électrique : Chargé de travaux B2, Exécutant B1 - Fournir les habilitations indispensables pour les activités du domaine mécanique : Chargé de travaux M2, Exécutant M1 - Fournir pour les non- électriciens et non mécaniciens, les habilitations indispensables : H0, B0, M0 - Le candidat doit posséder un système de management intégré de la Santé et Sécurité au Travail : Chaque Soumissionnaire devra remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu'il a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OHSAS 18001 ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes : Dans le cas où l'attestation ne couvre pas la période d'exécution des travaux ou prestations, le Soumissionnaire s'engage à remettre tout renouvellement de certification, en cours de marché où à défaut s'engage à informer l'Entreprise en cas de non-renouvellement de la certification. => Autres : - Le candidat devra justifier qu'il dispose de personnel d'encadrement de chantier parlant et lisant le francais - Le candidat devra fournir les documents de présentation de son entreprise - Le candidat devra démontrer qu'il dispose d'un système d'assurance de la qualité conforme à la norme NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore le candidat s'engage à l'acquérir avant la notification du marché - Le candidat devra attester qu'il accepte d'appliquer la règlementation francaise, la normalisation européenne, ainsi que les codes en vigueur chez EDF,
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Justification de la durée de l'accord-cadre: Sans objet
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552 081 317.
Département: DISC - DSC - DACI Département Achats Sud-Ouest
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud - TSA 60041.
Ville: Toulouse
Code postal: 31096.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Eric JOUANNIN
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 06 35 40 13 82.
Adresse internet: http://www.edf.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026.
Ville: Paris Cedex 08.
Code postal: 75 804.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22.
Adresse internet: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e4986bcc-3385-48cd-aaf3-d947ea3434d5 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 19/01/2026 15:05:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 46084-2026.
Numéro de publication au JO S: 14/2026.
Date de publication: 21/01/2026