Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-3176
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Montfort Communauté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24350055000153
Ville : Montfort-sur-Meu
Code postal : 35160
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 2601_trx_ass_Iffendic
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0299098810
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- La lettre de candidature (modèle DC1 ou document équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses-cotraitants
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Certificats de qualification professionnelle FNTP ou équivalents : 5221-5222-5223-5241-5162
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/02/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Renouvellement du réseau des eaux usées rue de Brocéliande et boulevard de la Trinité sur la commune d'Iffendic
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Renouvellement du réseau des eaux usées rue de Brocéliande et Bd de la Trinité sur la commune d'Iffendic
Date prévisionnelle de début d'exécution : Mai 2026
Durée du marché : 10 semaines maximum (hors préparation de chantier)
Prestations supplémentaires éventuelles et variantes précisées, le cas échéant, dans le règlement de consultation.
Lieu principal d'exécution du marché : Iffendic
Durée du marché (en mois) : 16
Valeur estimée (H.T.) : 290200 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Documents et justifications à produire : énoncés dans le règlement de consultation (en complément des conditions de participation susvisées).
Délai de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de remise des offres.
Modalités essentielles de financement et de paiement : crédit ouvert au budget annexe "assainissement". Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des offres se fera exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (avec leur pondération) :
- Prix des prestations : 50% ;
- Valeur technique au regard du mémoire technique fourni : 40% ;
- Performances en matière de protection de l'environnement (limitation de l'impact environnemental du chantier, gestion des déchets et revalorisation des resssources) : 10 %.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes - 3 contour de la Motte - CS 44416 - 35044 RENNES Cedex - Tél : 02 23 21 28 28 - Télécopieur : 02 99 63 56 84 - Courriel :
[email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/01/2026
