Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-25407
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Accm
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24130041700086
Ville : ARLES
Code postal : 13637
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1773097
Identifiant interne de la consultation : 2026-009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'agglomération ACCM - EPCI - Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Critère performance environnementale : 10%
Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives et prestations associées dans le cadre du suivi des chantiers de travaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351914
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives et prestations associées dans le cadre du suivi des chantiers de travaux.
Cet accord-cadre concerne l'ensemble du territoire communautaire, à savoir les communes d'Arles, de Tarascon, de Saint-Martin-de-Crau, des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Boulbon et de Saint-Pierre de Mézoargues.
L'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre initial pour les raisons suivantes : la dévolution en lots séparés est de nature d'une part à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations et d'autre part, il s'agit de prestations homogènes de même nature répondant à un besoin
Lieu principal d'exécution du marché : Cité Yvan Audouard 13637 - ARLES Cedex
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée initiale de cet accord-cadre est de 12 mois.
La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque reconduction est de 12 mois.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité.
Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 52.000 euro(s) HT.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm.
Les sous-critères de la valeur technique et ceux du critère "performance environnementale" sont définis dans le règlement de consultation.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'acheteur se réserve le droit de modifier le jour et l'heure d'ouverture des plis
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2026
