460911-2026 - Mise en concurrence
460911-2026.
460911-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'analyse technique ou services de conseil - Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics règlementaires pour Logis Cévenols
OJ S 127/2026 06/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Logis Cévenols (OPH Alès)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics règlementaires pour Logis Cévenols
Description: Ce marché concerne les Diagnostics de performance énergétique, état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz, état des risques et pollutions et diagnostic bruit. Pour plus de détails, se référer au CCTP
Identifiant de la procédure: 9512e359-61d1-40c6-864d-cb0819f532f6.
Identifiant interne: 2026.01.39.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT pour toute la durée du marché (4 ans)
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 450 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot unique - Réalisation de diagnostics règlementaires
Description: Ce marché concerne les diagnostics règlementaires suivants: diagnostic de performance énergétique, état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz, état des risques et pollutions et diagnostic bruit.
Identifiant interne: 2026.01.39.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification. Au terme de la 2e année, le marché est reconduit par période annuelle dans la limite maximale de 4 ans.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère est pondéré à 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère est pondéré à 60 %
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://logis-cevenols.e-marchespublics.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://logis-cevenols.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: La CAO aura lieu au siège de Logis Cévenols. La date n'est pas encore connue.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Logis Cévenols (OPH Alès)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Logis Cévenols (OPH Alès)
Numéro d'enregistrement: 49007564500013.
Adresse postale: 433 Quai de Bilina
Ville: Alès
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 466784700
Adresse internet: https://www.logiscevenols.fr/
Profil de l'acheteur: https://logis-cevenols.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 13000192800014.
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2826752f-db13-4771-8d81-a1e0d3e8329c - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 02/07/2026 16:50:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 460911-2026.
Numéro de publication au JO S: 127/2026.
Date de publication: 06/07/2026
