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Syndicat Mixte de l'Adour Amont
17/12/2026 à 16 h 00
17/12/2026 à 16 h 00
Accord-cadre pour la réalisation d'études géotechniques sur le territoire du smaa (65 et 32)
Procédure Adaptée
https://sm-adour-amont.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28496_1192765.html
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Avis de marché : services - prestations intellectuelles Accord-cadre à bons de commande
Organisme acheteur
M. le Président
Syndicat mixte de l'Adour amont (SMAA)
21 place Corps Franc Pommiès, 65500 VIC-EN-BIGORRE, FRANCE
Tel : 05 62 08 35 98. Courriel :
[email protected]Site du profil d'acheteur : e-marchespublics.com
Objet du marché
Prestations de réalisation d'études géotechniques sur le territoire du Syndicat mixte de l'Adour amont Lieu de livraison
SMAA - 21 place Corps Franc Pommiès - 65500 VIC-EN-BIGORRE
Caractéristiques
Type de procédure : Procédure adaptée.
Caractéristiques principales :
La mission consiste à réaliser les études géotechniques nécessaires à l'aboutissement des études et travaux de protection contre les inondations, prévus dans le cadre du PAPI Adour amont.
Quantités, nature et étendue :
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sur le périmètre du PAPI Adour amont, avec une quantité minimum de 10 000 ?HT et avec une quantité maximum de 215 999 ?HT. Les prestations pourront porter sur tout ou partie des missions G1, G2, G4 et G5 définies par la norme NF P 94-500 en vigueur.
Variantes prises en considération : Non.
Division en lots : Non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 1 an reconductible 2 fois à compter de la date de notification. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prix global et forfaitaire ferme. Financement par les ressources propres du pouvoir adjudicateur et par les cofinanceurs du PAPI d'intention Adour amont.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures.
Langue utilisée :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationdu-candidat ),
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ),
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1 : Valeur technique de l'offre au regard de la méthodologie employée 50 %
2 : Qualifications et expériences des personnels directement affectés à l'exécution des prestations 10 % 3 : Prix 40 %
Autres renseignements
Renseignements complémentaires :
Afin de retenir l'offre la plus compétitive et la mieux adaptée aux besoins, et garantir la bonne utilisation des deniers publics, le SMAA se réserve l'éventualité de recourir à la négociation tout en gardant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales recues sans négociation. Cette négociation pourra être menée avec un ou plusieurs candidats en fonction des résultats provisoires de la consultation, les notes définitives étant attribuées aux offres à l'issue de cette négociation.
Par ailleurs, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'article L2152-2 du code de la commande publique, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle.
Enfin, toute demande de renseignement devra être effectuée via le site du profil acheteur dont l'adresse est précisée au présent avis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats déposeront obligatoirement leur offre sur le profil acheteur dont l'adresse est précisée au présent avis.
Date d'envoi du présent avis
19/11/2026