Accord-cadre pour la Modernisation, l'Extension et la Maintenance du Système de Sureté et de Vidéoprotection Urbaine.

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 91, 92, 75
Annonce n° 25-118265


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie du Bourget
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour la Modernisation, l'Extension et la Maintenance du Système de Sureté et de Vidéoprotection Urbaine
Description : Accord-cadre pour la Modernisation, l'Extension et la Maintenance du Système de Sureté et de Vidéoprotection Urbaine
Identifiant de la procédure : 1d1a396d-b31c-4d7b-9bbd-2cf441dbd13c
Identifiant interne : 2026-003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services, Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42961100 Système de contrôle des accès

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 65 avenue de la Division Leclerc
Ville : Le Bourget
Code postal : 93350
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE POUR LA MODERNISATION, L'EXTENSION ET LA MAINTENANCE DU SYSTÈME DE SURETÉ ET DE VIDÉOPROTECTION URBAINE
Description : ACCORD-CADRE POUR LA MODERNISATION, L'EXTENSION ET LA MAINTENANCE DU SYSTÈME DE SURETÉ ET DE VIDÉOPROTECTION URBAINE
Identifiant interne : 2026-003

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services, Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42961100 Système de contrôle des accès
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42961100 Système de contrôle des accès
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour la même période.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 65 avenue de la Division Leclerc
Ville : Le Bourget
Code postal : 93350
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/ Cette demande de renseignement complémentaire doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme https://www.achatpublic.com/

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de la proposition : 40 points Apprécié sur la base d'une simulation réaliste (DQE masqué) basée sur certains prix du bordereau de prix unitaires, non communiquée pour garantir l'équilibre des offres. Règle de calcul : 40 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée)
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1 - Sous-critère n°1. Les moyens humains et matériels relatifs à l'extension du dispositif de vidéo protection : 10 points 2.2 - Sous-critère n°2 : La qualité des systèmes de sûreté et des équipements proposés : 10 points 2.3 - Sous-critère n°3 : La qualité des prestations de maintenance : 15 points 2.4 - Sous-critère n°4 : La méthodologie de réalisation des prestations (hors prestations et maintenance) : 20 points 2.5 - Sous-critère n°5 Mesures de protection de l'environnement : 5 points

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/11/2025 à 23:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_TmA_y5KVDI

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA) ; - un recours en excès de pouvoir contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA) ; - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA) ; Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 du CJA. Peuvent aussi être formés devant le tribunal administratif de Montreuil : - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, « Société Tropic Travaux Signalisation » ; - pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, « Département du Tarn-et-Garonne ». Le code de justice administrative français est consultable sur le site internet Legifrance, le service public de la diffusion du droit à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé-recours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie du Bourget
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie du Bourget
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie du Bourget
Numéro d'enregistrement : 21930013400018
Adresse postale : 65 Ave de la Division LECLERC
Ville : Le bourget cedex
Code postal : 93351
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique - Mairie du Bourget
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +330148388259
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TmA_y5KVDI
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5b1580fd-cc8f-4337-9dec-266e2706350a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/10/2025 à 17:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025