Accord-Cadre pour la mission d'urbaniste opérationnel de la Concession Lyon Confluence côté Rhône

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-61644


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Lyon Confluence
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-Cadre pour la mission d'urbaniste opérationnel de la Concession Lyon Confluence côté Rhône
Description : La présente consultation vise à désigner un urbaniste opérationnel qui accompagnera l'aménageur dans la mise en oeuvre de l'opération Lyon Confluence dont le terme est prévu en 2030. Il lui sera confié un accord-cadre portant sur l'ensemble du périmètre de la concession d'aménagement dont est titulaire la SPL Lyon Confluence. Ce dernier recouvre la ZAC Lyon Confluence 2ème phase, et le quartier historique Perrache Sainte-Blandine. Il est envisagé de confier au lauréat les missions suivantes : - des missions d'accompagnement de l'aménageur dans la conduite générale du projet (contribution à des ateliers, mise à jour du plan masse, appui au phasage de l'opération, évolution du PLUH...), - des missions d'accompagnement des projets de construction (étude de capacité d'îlot, élaboration de fiches de lot, analyse d'offres, suivi général de projets de construction, mission d'architecte conseil…)
Identifiant de la procédure : 2e9d48c2-8e6f-46a3-aa35-adff88c815f5
Identifiant interne : 26-1694
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 98 Rue Delandine
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date de démarrage des prestations est indiquée à titre prévisionnel
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-Cadre pour la mission d'urbaniste opérationnel de la Concession Lyon Confluence côté Rhône
Description : La présente consultation vise à désigner un urbaniste opérationnel qui accompagnera l'aménageur dans la mise en oeuvre de l'opération Lyon Confluence dont le terme est prévu en 2030. Il lui sera confié un accord-cadre portant sur l'ensemble du périmètre de la concession d'aménagement dont est titulaire la SPL Lyon Confluence. Ce dernier recouvre la ZAC Lyon Confluence 2ème phase, et le quartier historique Perrache Sainte-Blandine. Il est envisagé de confier au lauréat les missions suivantes : - des missions d'accompagnement de l'aménageur dans la conduite générale du projet (contribution à des ateliers, mise à jour du plan masse, appui au phasage de l'opération, évolution du PLUH...), - des missions d'accompagnement des projets de construction (étude de capacité d'îlot, élaboration de fiches de lot, analyse d'offres, suivi général de projets de construction, mission d'architecte conseil…)
Identifiant interne : S-PF-1839024

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 98 Rue Delandine
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/01/2027
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Période de 12 mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839024
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839024
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Les recours relatifs au contentieux des contrats de droit privé de la commande publique sont régis par les articles L1441-1, L1441-2, L1441-3 et L1441-3-1 du Code de Procédure Civile et par l'Ordonnance N°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 5A8852E1-0785-9860-355782D8E84AD4FC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Lyon Confluence
Numéro d'enregistrement : 68416
Adresse postale : Lyon Confluence 98, rue Delandine
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : LINZAU Samuel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478387400
Adresse internet : https://www.lyon-confluence.fr/fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement : 5A885330-A4C8-71BE-E567BEB494885F06
Adresse postale : 67 rue Servient Cs73816
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8efdf0bd-a61b-4130-9d6d-69507a5bb551 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/06/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/06/2026