Accord-cadre pour la maintenance et petits travaux des installations frigorifiques de la cuisine centrale.

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 91, 92, 94
Annonce n° 26-8125


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE SAINT-DENIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour la maintenance et petits travaux des installations frigorifiques de la cuisine centrale
Description : La consultation porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre pour la maintenance et petits travaux des installations frigorifiques de la cuisine centrale
Identifiant de la procédure : 674dcff7-2d1e-4554-9cec-bda3a079993a
Identifiant interne : 202512161219
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Commune nouvelle de Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 75,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appels d'offre ouvert (Articles L2124-2 ° - procédures formalisées - Code de la commande publique). - Appels d'offre ouvert (Articles L2124-2 ° - procédures formalisées - Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre pour la maintenance et petits travaux des installations frigorifiques de la cuisine centrale
Description : La consultation porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre pour la maintenance et petits travaux des installations frigorifiques de la cuisine centrale Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services à prix mixte. Conclu avec un montant minimum correspondant à la partie forfaitaire et avec un montant maximum de 75 000 Euros HT par an. L'accord-cadre, d'une durée d'un an à compter du 17 février 2026 ou de la notification si postérieure et est renouvelable trois fois pour une durée maximum de 4 ans.
Identifiant interne : 202512161219

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45213210 Entrepôts frigorifiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Commune nouvelle de Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 75,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (DC1): Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Attestations de non-interdictions de soumissionner: Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens techniques: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Principaux services effectués: La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et organisationnelle de l'offre - 35% (Modalités d'organisation de la prestation, personnes dédiées à la prestation, traitement des fluides frigorigènes etc.)
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais d'intervention - 15% (24/24h et 7/7jours) et modalités d'intervention (description du dispositif d'astreinte, modalités de prises en compte des demandes etc.)
Critère :
Type : Qualité
Description : o Critère environnemental 15 % : Performance énergétique et réduction des émissions : Engagements et solutions proposées pour optimiser les réglages des équipements, réduire la consommation électrique et limiter les émissions liées aux installations. Plan de maintenance préventive écologique : Actions prévues pour réduire les fuites de fluides frigorigènes et prolonger la durée de vie des équipements afin de limiter leur renouvellement. Gestion responsable des déchets : Mise en place d'un système de tri et de valorisation des déchets issus des interventions, ainsi que la traçabilité des déchets dangereux (huiles, fluides frigorigènes)
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 35 % Total DPGF et DQE

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : [email protected] Site internet : montreuil.tribunal-administratif.fr

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE SAINT-DENIS
Numéro d'enregistrement : 21930066200018
Adresse postale : 2 place DU CAQUETBP 269 BP 269
Ville : SAINT-DENIS CEDEX
Code postal : 93205
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : M ARTHUR christine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149336605
Adresse internet : https://www.saintdenis.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bf523060-6271-426c-bf8b-8791b067cda3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/01/2026 à 11:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2026