Département(s) de publication : 78
Annonce No 23-67182
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Commune de Mantes la Jolie
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21780361800016
Ville :
Mantes la jolie
Code Postal :
78200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_3g46cDPWbZ
Identifiant interne de la consultation :
23S0013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Thomas Bento
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : htpp://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;- Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http//
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
9 juin 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution :
Les critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Accord-cadre pour la maintenance et entretien du parc d'ascenseurs, élévateurs PMR, monte-livres et monte-charges
Code CPV principal
Descripteur principal : 50750000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : -Une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement, pour les prestations relevant de la maintenance préventive ; -Une partie à bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 25 000 euro(s) HT, en application de l'article R.2162-2 du code de la commande publique, concernant les prestations relevant de la maintenance curative.L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 17 septembre 2023 ou de sa date de notification si postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit une durée de 4 ans maximum.
Lieu principal d'exécution du marché :
Ville de Mantes la jolie
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Ascenseur, Maintenance
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Les modalités concernant les visites prévues, sont consultable dans le règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
16 mai 2023