Département(s) de publication : 47
Annonce No 23-36722
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1)NOM ET ADRESSES
COMMUNE D AGEN, Numéro national d'identification : 21470001500016, Place Dr Esquirol, 47916, AGEN, F, Téléphone : (+33) 5 53 69 47 47, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI14
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.agen.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.agen.fr/marches-publics
Mairie D''Agen, Mairie D''Agen, null Place Dr Esquirol, null, 47916, Agen Cedex 9, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI14, Adresse internet :
http://www.agen.fr, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.agen.fr/marches-publics
Mairie D''Astaffort, null rue de l''hôtel de ville, null, 47220, Astaffort, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI14, Adresse internet :
http://www.agen.fr, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.agen.fr/marches-publics
Agglomeration D''Agen, 8 rue André Chénier, null, 47916, Agen Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 5 53 69 68 67, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 53 69 68 60, Code NUTS : FRI14, Adresse internet :
http://www.agen.fr, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.agen.fr/marches-publics
Mairie De Laplume, null 8 place Emmanuel Labat, null, 47310, Laplume, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI14, Adresse internet :
http://www.agen.fr, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.agen.fr/marches-publics
Mairie De Le Passage, 69 rue Gambetta, 47520, Le Passage, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI14, Adresse internet :
http://www.agen.fr, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.agen.fr/marches-publics
Mairie De Bon-Encontre, Rue de la République, 47240, Bon Encontre, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI14, Adresse internet :
http://www.agen.fr, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.agen.fr/marches-publics
Ccas Agen, 65 rue Montesquieu, 47000, Agen, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI14, Adresse internet :
http://www.agen.fr, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.agen.fr/marches-publics
Ccas Le Passage, 69 rue Gambetta, 47520, Le Passage D''Agen, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI14, Adresse internet :
http://www.agen.fr, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.agen.fr/marches-publics
Mairie De Nerac, 1 place du Général de Gaulle, 47600, Nerac, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI14, Adresse internet :
http://www.agen.fr, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.agen.fr/marches-publics
Ccas Nerac, 1 place du Général de Gaulle, 47600, Nerac, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI14, Adresse internet :
http://www.agen.fr, Adresse du profil d'acheteur :
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Ccas Boe, 13 bis rue des Ormes, 47550, Boe, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI14, Adresse internet :
http://www.agen.fr, Adresse du profil d'acheteur :
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Mairie De Saint-Laurent, 5 avenue Robert Philippot, 47130, Saint Laurent, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI14, Adresse internet :
http://www.agen.fr, Adresse du profil d'acheteur :
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Albret Communaute, 10 place Aristide Briand, 47600, Nerac, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI14, Adresse internet :
http://www.agen.fr, Adresse du profil d'acheteur :
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Association Creche Histoire D''Enfants, 10 boulevard de la République, 47240, Bon Encontre, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI14, Adresse internet :
http://www.agen.fr, Adresse du profil d'acheteur :
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Association Creche Les Petits Loups, Impasse de Malère, 47480, Pont Du Casse, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI14, Adresse internet :
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Mairie De Colayrac Saint Cirq, null 14 rue des Ecoles, null, 47450, Colayrac Saint Cirq, F, Téléphone : (+33) 5 53 77 57 50, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI14, Adresse internet :
http://www.agen.fr, Adresse du profil d'acheteur :
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Mairie De Foulayronnes, null Le Caoulet, null, 47510, Foulayronnes, F, Téléphone : (+33) 5 53 95 61 09, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI14, Adresse internet :
http://www.agen.fr, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.agen.fr/marches-publics
Mairie De Saint Hilaire De Lusignan, null 310, avenue Jean François-Poncet, null, 47450, Saint-Hilaire De Lusignan, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI14, Adresse internet :
http://www.agen.fr, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.agen.fr/marches-publics
Mairie De Bazens, Bourg est, 47130, Bazens, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI14, Adresse internet :
http://www.agen.fr, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.agen.fr/marches-publics
Ccas De Bon Encontre, Rue de la République, 47240, Bon Encontre, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI14, Adresse internet :
http://www.agen.fr, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.agen.fr/marches-publics
Mairie De Saint Caprais De Lerm, 123 route d''Agen, 47270, Saint Caprais De Lerm, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI14, Adresse internet :
http://www.agen.fr, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.agen.fr/marches-publics
Mairie De Saint Caprais De Lerm, 123 route d''Agen, 47270, Saint Caprais De Lerm, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI14, Adresse internet :
http://www.agen.fr, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.agen.fr/marches-publics
Mairie De Puymirol, 49 rue Royale, 47270, Puymirol, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI14, Adresse internet :
http://www.agen.fr, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.agen.fr/marches-publics
Mairie De Lavardac, 53 avenue du Général de Gaulle, 47230, Lavardac, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI14, Adresse internet :
http://www.agen.fr, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.agen.fr/marches-publics
Sas People And Baby, 260 rue du Jardin public, 33300, Bordeaux, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI12, Adresse internet :
http://www.agen.fr, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.agen.fr/marches-publics
I.2)PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3)COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.agen.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.agen.fr/marches-publics
I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-Cadre Pour La Gestion De La Cuisine Centrale D'Agen Et La Production De Repas Destinee A La Restauration Collective
Numéro de référence : 2023j01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 1.4e7 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.Quantité maximum annuelle : 1 100 000 repas pour l'ensemble des membres du groupement de commandes.Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L2113-6 du Code de la commande publique dont la composition est indiquée au règlement de la consultation. Le coordonnateur du groupement de commande est la mairie d'Agen
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 14 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution : Cuisine centrale avenue du général Leclerc 47000 - Agen
II.2.4)Description des prestations : Montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 1.4e7 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.Quantité maximum annuelle : 1 100 000 repas pour l'ensemble des membres du groupement de commandes.Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L2113-6 du Code de la commande publique dont la composition est indiquée au règlement de la consultation. Le coordonnateur du groupement de commande est la mairie d'Agen
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 14 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1)DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 mai 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 mai 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1)RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.agen.fr/marches-publics -Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 mars 2023