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134993-2025
134993-2025 - Mise en concurrence
France – Approvisionnement en électricité – Accord-cadre pour la fourniture, l'acheminement d'énergie électrique et des services associés (2026-2029).
OJ S 42/2025 28/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Vilogia
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre pour la fourniture, l'acheminement d'énergie électrique et des services associés (2026-2029).
Description : L'appel d'offres a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que les services associés nécessaires à la couverture de l'ensemble points de comptage identifiés à l'Annexe 1 au CCP-AC et correspondant aux besoins du groupement représenté par Vilogia SA. La fourniture s'effectue dans le cadre d'un « contrat unique » comprenant l'accès et l'utilisation du réseau et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
Identifiant de la procédure : 4f0e2bc3-f056-4bc2-a52d-1a2bab854e31
Identifiant interne : Ao PM_2025_001
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Se reporter à la règlementation en vigueur.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot unique - Périmètre Enedis
Description : Cf. Règlement de consultation
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://groupevilogia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_N6DCnsg0m9&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Vilogia
Numéro d’enregistrement : 47568081500788
Adresse postale : 210 Boulevard de Tournai
Ville : Villeneuve d'Ascq
Code postal : 59650
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0670427142
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b6230338-5557-4ca3-9054-2a6707cf3af6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 26/02/2025 16:27:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 134993-2025
Numéro de publication au JO S : 42/2025
Date de publication : 28/02/2025
