ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE DE VEHICULES UTILITAIRES ET POIDS LOURDS ET MATERIEL DE SIGNALISATION -4 LOTS.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-121098


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE DE VEHICULES UTILITAIRES ET POIDS LOURDS ET MATERIEL DE SIGNALISATION - 4 LOTS
Description : Les prestations, objets de la présente consultation, concernent la fourniture et la livraison de pièces détachées ainsi que la maintenance des véhicules utilitaires et/ou poids lourds et matériels de signalisation (dynamique temporaire et horizontale) affectés à l'entretien et la sécurisation des routes départementales et/ou aux campagnes de sensibilisation à la sécurité routière. Les pièces détachées seront soit des pièces « de monte d?origine », soit des « pièces de rechange de qualité équivalente » en référence aux standards officiels, établis par la Directive 2007/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 5/9/2007, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces engins.
Identifiant de la procédure : acf62bff-d34c-4c86-92fe-cda60aa8ca0a
Identifiant interne : 2025_0359
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hotel du département des Bouches du Rhône Livraisons sur divers sites du Département des Bouches-du-Rhône listés dans le DCE. 52, avenue de saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Direction des Routes et des Ports/Service Maintenance Atelier, 168 Avenue de Saint Menet, 13011 Marseille

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 359,636.52 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 360,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Envoi de la publicité le 29/10/2025 avec un montant annuel maximun de 90 000 euros HT , et un montant maximun de 360 000 Euros HT, en cas de reconductions (3) pour les 4 lots. L'estimation annuelle des 4 lots est de 89 909,13 Euros HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale : L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1- Fourniture et livraison de pièces détachées et maintenance de véhicules utilitaires, poids lourds et matériel de signalisation de marque man truck ou équivalent.
Description : Les prestations, concernent la fourniture et la livraison de pièces détachées ainsi que la maintenance des véhicules utilitaires et/ou poids lourds et matériels de signalisation (dynamique temporaire et horizontale) affectés à l'entretien et la sécurisation des routes départementales et/ou aux campagnes de sensibilisation à la sécurité routière.
Identifiant interne : LOT 1-2025-0359

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : Le marché pourra etre relancé en 2029 pour une attribution début 2030.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel du département des Bouches du Rhône Livraisons sur divers sites du Département des Bouches-du-Rhône listés dans le DCE. 52, avenue de saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel du lot 1 est de 25 000 Euros HT soit 100 000 Euros HT sur 4 ans en cas de reconductions tacites (3). L'estimation annuelle est de 24 985.31 euros HT.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : le marché est passé pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois, maximum.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 99,941.24 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un nouveau marché. Il pourra être relancé en 2029 pour une attribution début 2030.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Se référer au RC.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Effectif moyen annuel et outillage. Se référer au RC.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Se référer au RC.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 1 prix est pondéré à 70%. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 2 , délais de livraison est pondéré à 15%. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3, valeur technique est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 4 performance en matière de l'environnement est pondéré à 5%. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/12/2025 à 10:00
Lieu : Hotel du département des Bouches du Rhône
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouvertures des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0359
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : LOT 2- Fourniture et livraison de pièces détachées et maintenance pour véhicules utilitaires, poids lourds et matériel de signalisation de marque Iveco ou équivalent.
Description : Les prestations, concernent la fourniture et la livraison de pièces détachées ainsi que la maintenance des véhicules utilitaires et/ou poids lourds et matériels de signalisation (dynamique temporaire et horizontale) affectés à l'entretien et la sécurisation des routes départementales et/ou aux campagnes de sensibilisation à la sécurité routière.
Identifiant interne : LOT 2- 2025-0359

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : Le marché pourra etre relancé en 2029 pour une attribution début 2030.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel du département des Bouches du Rhône Livraisons sur divers sites du Département des Bouches-du-Rhône listés dans le DCE. 52, avenue de saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel du lot 2 est de 25 000 Euros HT soit 100 000 Euros HT sur 4 ans en cas de reconductions tacites (3). L'estimation annuelle est de 24 982,79 Euros HT.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : le marché est passé pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois, maximum.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 99,931.16 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un nouveau marché. Il pourra être relancé en 2029 pour une attribution début 2030.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Se référer au RC.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectif moyen annuel et outillage. Se référer au RC.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Se référerer au RC.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L critère 1 prix est pondéré à 70%, pour le détail se référer au RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 2 délais de livraison est pondéré à 15%. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3 valeur technique est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 4 performance en matière de l'environnement est pondéré à 5%. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/12/2025 à 10:00
Lieu : Hotel du département des Bouches du Rhône
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouvertures des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0359
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : LOT 3-Fourniture et livraison de pièces détachées et maintenance pour véhicules utilitaires, poids lourds et matériel de signalisation de marque Iveco bus ou équivalent.
Description : Les prestations, concernent la fourniture et la livraison de pièces détachées ainsi que la maintenance des véhicules utilitaires et/ou poids lourds et matériels de signalisation (dynamique temporaire et horizontale) affectés à l'entretien et la sécurisation des routes départementales et/ou aux campagnes de sensibilisation à la sécurité routière.
Identifiant interne : LOT 3-2025-0359

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : Le marché pourra etre relancé en 2029 pour une attribution début 2030.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel du département des Bouches du Rhône Livraisons sur divers sites du Département des Bouches-du-Rhône listés dans le DCE. 52, avenue de saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel du lot 3 est de 25 000 Euros HT soit 100 000 Euros HT sur 4 ans en cas de reconductions tacites (3). L'estimation annuelle est de 24 974,42 Euros HT.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : le marché est passé pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois, maximum.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 99,897.68 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un nouveau marché. Il pourra être relancé en 2029 pour une attribution début 2030.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Se référer au RC.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectif moyen annuel et outillage. Se référer au RC.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Se référer au RC.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 1 prix est pondéré à 70%. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 2 , délais de livraison est pondéré à 15%. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3, valeur technique est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 4 performance en matière de l'environnement est pondéré à 5%. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/12/2025 à 10:00
Lieu : Hotel du département des Bouches du Rhône
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouvertures des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0359
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : LOT 4 -Fourniture et livraison de pièces détachées et maintenance pour véhicules utilitaires, poids lourds et matériel de signalisation matériel toutes marques
Description : Les prestations, concernent la fourniture et la livraison de pièces détachées ainsi que la maintenance des véhicules utilitaires et/ou poids lourds et matériels de signalisation (dynamique temporaire et horizontale) affectés à l'entretien et la sécurisation des routes départementales et/ou aux campagnes de sensibilisation à la sécurité routière.
Identifiant interne : LOT 4-2025-0359

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : Le marché pourra etre relancé en 2029 pour une attribution début 2030.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel du département des Bouches du Rhône Livraisons sur divers sites du Département des Bouches-du-Rhône listés dans le DCE. 52, avenue de saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel du lot 4 est de 15 000 Euros HT soit 60 000 Euros HT sur 4 ans en cas de reconductions tacites (3). L'estimation annuelle est de 14966,61 Euros HT.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : le marché est passé pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois, maximum.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 59,866.44 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un nouveau marché. Il pourra être relancé en 2029 pour une attribution début 2030.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Se référer au RC.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectif moyen annuel et outillage. Se référer au RC.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Se référer au RC.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 1 prix est pondéré à 70%. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 2 , délais de livraison est pondéré à 15%. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3, valeur technique est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 4 performance en matière de l'environement est pondéré à 5%. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/12/2025 à 10:00
Lieu : Hotel du département des Bouches du Rhône
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouvertures des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0359
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Numéro d'enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hotel du département des Bouches du Rhône, 52 avenue de saint Just
Ville : Marseille Cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : RIMBAULT Florence -
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0413311363
Adresse internet : www.departement13.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31, rue Jeaen françois LECA
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 80b03989-49b8-4154-963a-79252b773a94 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/10/2025 à 09:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2025