ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES.

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 26-29455


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Bordeaux
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Bordeaux
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Bordeaux Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de la ville de Bordeaux
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Bègles
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Pessac
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie personnalisée de l opéra national de Bordeaux
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIVU Bordeaux - Mérignac
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville du Taillan-Médoc
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de la ville de Pessac
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La décomposition des volumes maximums pour la période initiale (3 ans) et la période de reconduction (1 an) et par membre du groupement est indiquée à l'article 6 de l'acte d'engagement. Ce groupement de commandes a pour objet la fourniture de gaz naturel (molécule, certificats d'économie d'énergie, et garanties d'origine optionnelles), son acheminement (cadre d'un contrat Unique de fourniture) et les services associés pour les besoins des points de livraison de ses membres
Identifiant de la procédure : 36a3736c-d632-4ca5-be0d-ba720d52f8d6
Identifiant interne : 2026-CABB-0009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24100000 Gaz

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les points de livraison (Pdl) du groupement seront fournis lors du lancement de chaque marché subséquent
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 79,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La décomposition des volumes maximums pour la période initiale (3 ans) et la période de reconduction (1 an) et par membre du groupement est indiquée à l'article 6 de l'acte d'engagement. Ce groupement de commandes a pour objet la fourniture de gaz naturel (molécule, certificats d'économie d'énergie, et garanties d'origine optionnelles), son acheminement (cadre d'un contrat Unique de fourniture) et les services associés pour les besoins des points de livraison de ses membres
Identifiant interne : S-PF-1796889

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24100000 Gaz

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les points de livraison (Pdl) du groupement seront fournis lors du lancement de chaque marché subséquent
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement à l'issue des 3 ans pour une période de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 79,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1796889
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1796889
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/04/2026 à 16:30
Lieu : Bordeaux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 775F0C28-C109-5295-23A29A0F190A04D5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 80200
Adresse postale : Place Pey Berland
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : HURMIC PIERRE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556102030
Adresse internet : https://www.bordeaux.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 775F0C49-C367-B308-2EA93F43F01CA719
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 775F0C5A-F8F0-A25A-40C99F426086DAD7
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 775F0C68-036E-5B1B-011E51F0DF930D8A
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Ville de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 775F0C79-E2B3-451B-6739F9B8DE135D83
Adresse postale : Ville de Bordeaux null Place Pey Berland, null
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556998484
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007
Nom officiel : Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement : 775F0C8B-AD75-1C0B-E434CF3912A5C6C0
Adresse postale : Bordeaux Métropole null Esplanade Charles de Gaulle, null
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556998484
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008
Nom officiel : CCAS de la ville de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 775F0C9B-C285-3FA9-9F74D54470483B11
Adresse postale : Ccas de la Ville de Bordeaux null 4 rue Claude Bonnier, null
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556998484
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009
Nom officiel : Ville de Bègles
Numéro d'enregistrement : 775F0CAF-EC6A-5582-072D18E5ABEF6F7C
Adresse postale : Ville de Bègles 77 Rue Calixte Camelle, null
Ville : Bègles Cedex
Code postal : 33321
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556498888
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010
Nom officiel : Ville de Pessac
Numéro d'enregistrement : 775F0CC2-A1CD-8CD2-9199B7C7E5404E96
Adresse postale : Ville de Pessac null Place De la Vème République, null
Ville : Pessac Cedex
Code postal : 33604
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0557936363
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011
Nom officiel : Régie personnalisée de l opéra national de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 775F0CEA-B38C-8DAD-295F94B5D18E4C97
Adresse postale : Opéra national de Bordeaux null Bp, null
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33025
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556008595
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0012
Nom officiel : SIVU Bordeaux - Mérignac
Numéro d'enregistrement : 775F0D14-B4BE-972D-06266A071055E8BE
Adresse postale : Sivu Mérignac 40 Avenue de la Gare, null
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0557000400
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0013
Nom officiel : Ville du Taillan-Médoc
Numéro d'enregistrement : 775F0D3C-CEA1-22A1-62EABA8D578C2C24
Adresse postale : Le Taillan Médoc null Place Michel Reglade, null
Ville : Le Taillan Médoc
Code postal : 33320
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556355060
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0014
Nom officiel : CCAS de la ville de Pessac
Numéro d'enregistrement : 775F0D53-9B53-AA12-D7A2015BCD84C4F9
Adresse postale : Ccas de la ville de Pessac 22 boulevard Saint-Martin, null
Ville : Pessac Cedex
Code postal : 33603
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05557936363
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a99a3118-f621-412a-acf6-f07c54a18235 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/03/2026 à 16:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2026