France: Électricité
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité
Avis de marché ou de concession
- régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Immobilière 3F
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F Seine-et-Marne
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F Normanvie
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F Notre Logis
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F Grand Est
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F Centre Val de Loire
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F Occitanie
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel:
IMMOBILIERE RHONE-ALPES
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F Sud
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel:
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F Résidences
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: CLARM
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité
Description:
Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés des sites du groupe 3F.
Identifiant de la procédure:
23281fff-0e58-43ed-97ef-9c70a4a4270e
Identifiant interne: AOELEC2027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv):
09310000 Électricité
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 243 GWh/an, soit 972 GWh sur la durée de l'accord cadre.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:
Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison du Groupe 3F
Description: Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet :
la fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés des sites du groupe 3F.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection:
Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description:
Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description:
Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_FzIzD2gJsC
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_FzIzD2gJsC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique:
Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
25/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours:
Référé -précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat, ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:
Immobilière 3F
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:
Immobilière 3F
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Immobilière 3F
Numéro d'enregistrement: 552 141 533 00018
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140773400
Adresse internet:
https://3f.achatpublic.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_FzIzD2gJsC
Profil de l'acheteur:
https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0010
Nom officiel:
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement: 304 326 895 00014
Adresse postale: 20 rue de Strasbourg
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140773400
Profil de l'acheteur:
https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0011
Nom officiel: 3F Sud
Numéro d'enregistrement: 415 750 868 00176
Adresse postale: 72 avenue de Toulon
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS):
Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140773400
Profil de l'acheteur:
https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0012
Nom officiel:
IMMOBILIERE RHONE-ALPES
Numéro d'enregistrement: 398 115 808 00139
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140773400
Profil de l'acheteur:
https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0013
Nom officiel: 3F Résidences
Numéro d'enregistrement: 495 286 098 00043
Adresse postale:
28-34 rue du Château des Rentiers
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140773400
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0009
Nom officiel: 3F Occitanie
Numéro d'enregistrement: 716 820 410 00026
Adresse postale: 12 rue Jules-Ferry
Ville: MAZAMET
Code postal: 81200
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140773400
Profil de l'acheteur:
https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0014
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0015
Nom officiel: CLARM
Numéro d'enregistrement: 609 802 541 000 76
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140773400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0008
Nom officiel: 3F Centre Val de Loire
Numéro d'enregistrement: 967 200 049 00112
Adresse postale: 7 rue Latham
Ville: BLOIS
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140773400
Profil de l'acheteur:
https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0007
Nom officiel: 3F Grand Est
Numéro d'enregistrement: 498 273 556 00023
Adresse postale: 8 rue Adolphe Seyboth
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140773400
Profil de l'acheteur:
https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel: 3F Notre Logis
Numéro d'enregistrement: 886 380 526 00030
Adresse postale: 221 rue de la Lys
Ville: HALLUIN
Code postal: 59433
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140773400
Profil de l'acheteur:
https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel: 3F Normanvie
Numéro d'enregistrement: 552 141 541 00094
Adresse postale: 52 rue Montaigne
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140773400
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3F Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement: 784 825 069 00056
Adresse postale: 32 Cours du Danube
Ville: SERRIS
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140773400
Profil de l'acheteur:
https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
843ff48f-2f87-44e2-93f7-f9cd74c5f077 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis:
Avis de marché ou de concession
- régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/02/2026 17:17 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
