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25/10/2024.
marches-securises.fr
PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
AFD -Agence Francaise de Développement
5 rue Roland Barthes
AVIS DE MARCHÉ
75598 Paris cedex 12.
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence Francaise de Développement.
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: .
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord Cadre pour la fourniture de services bancaires et tenue de compte (Cash Management).
Description: L'AFD lance un appel d'offres public européen (procédure avec négociation) pour identifier un/des partenaire(s) bancaire(s) susceptible(s) d'accompagner efficacement AFD à atteindre ses objectifs : -optimiser ses opérations en réduisant ses frais bancaires tout en restant conforme aux standards internationaux en termes de services de cash management -rationaliser ses relations bancaires afin d'optimiser au mieux sa gestion financière.
Identifiant interne: DEF-2024-0419.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation en
application de l'Article R. 2124-3 3o et des articles R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2161-13 à R. 2161-14 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 66110000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5, rue Roland BARTHES.
Ville: Paris.
Code postal: 75012.
Code NUTS: FR101.
Pays: FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : La présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation en application de l'Article R. 2124-3 3o et des articles R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2161-13 à R. 2161-14 du Code de la commande publique. 7 candidats maximum admis en phase offre ; 5 attributaires maximum.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: La présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation en application de l'Article R. 2124-3 3o et des articles R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2161-13 à R. 2161-14 du Code de la commande publique. 7 candidats maximum admis en phase offre ; 5 attributaires maximum.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Description: Prendre Connaissance du DCE.
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: DEF-2024-0419.
Titre: Accord Cadre pour la fourniture de services bancaires et tenue de compte (Cash Management).
Description: L'AFD lance un appel d'offres public européen (procédure avec négociation) pour identifier un/des partenaire(s) bancaire(s) susceptible(s) d'accompagner efficacement AFD à atteindre ses objectifs : -optimiser ses opérations en
réduisant ses frais bancaires tout en restant conforme aux standards internationaux en termes de services de cash
management -rationaliser ses relations bancaires afin d'optimiser au mieux sa gestion financière.
5.1.1 Objectif
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Type de marché: services.
Classification CPV: 66110000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Description: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 24 mois à compter de la notification de l'accord-cadre, renouvelable 2 fois pour des durées de 12 mois. Le contrat prévoit : La possibilité de passer un marché de prestation similaire. Des clauses de réexamen de prix. Des prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Merci de prendre connaissance du DCE.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1060000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Prendre connaissance des articles 5.2.1 et 5.2.2 du règlement de la consultation.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 7.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Noté sur 40 points. Les modalités de notation du prix sont décrites dans le Règlement de la Consultation.
Critère Qualité :
Description : Qualité des prestations attendues : Définition et appréciation du critère : Etendue et profondeur des services : respect du périmètre des services et des exigences fonctionnelles et techniques telles que décrites dans le cahier des charges, basée sur le mémoire et les réponses aux questionnaires. Noté 40 points.
Critère Qualité :
Description : Qualité du service : Définition et appréciation du critère : Qualité et pertinence des moyens humains pour mettre en oeuvre et assurer les services sur la durée. Noté 15 points.
Critère Qualité :
Description : Qualité des dispositions RSE qui seront mis en oeuvre pour l'exécution du contrat Qualité de l'offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), à titre d'exemple : Considérations environnementales - Mise en oeuvre des exigences de la loi Climat et résilience (LCR) -Conditions d'exécution Sur 5 points.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
Nom : marches-securises.fr.
URL :
https://www.marches-securises.fr/.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/ Mentionnée dans le règlement de la Consultation.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014) est requis.
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/11/2024.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
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Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 5.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 5.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : AFD -Agence Francaise de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : AFD -Agence Francaise de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : AFD -Agence Francaise de Développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AFD -Agence Francaise de Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AFD -Agence Francaise de Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation : AFD -Agence Francaise de Développement
Organisation qui traite les offres : AFD -Agence Francaise de Développement
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Agence Francaise de Développement.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 77566559900129.
Adresse postale : 5 rue Roland Barthes.
Adresse postale : 5 rue Roland Barthes.
Ville : Paris cedex 12.
Code postal : 75598.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 153443131.
Télécopieur: +33 144879939.
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0004.
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17750005500013.
Adresse postale : 7 rue de Jouy.
Ville : PARIS CEDEX.
Code postal : 75181.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 144594400.
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :04219901-c4ee-426c-9872-5bc74c2fe243.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 25/10/2024 à 23:10.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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