Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 25-120260
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sictom Sud Allier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25030005000052
Ville : Bayet
Code postal : 03500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TfA49T-g8l
Identifiant interne de la consultation : 2026AC01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Vilain
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service Commande Publique
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour la fourniture de sacs de collecte
Code CPV principal - Descripteur principal : 19640000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre pour la fourniture de sacs de collecte
Lieu principal d'exécution du marché : Allier
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 180000 euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Sacs jaunes pour la collecte sélective des déchets
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 19640000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : SICTOM SUD ALLIER - 10 Rue les Bouillots 03500 BAYET -
Description du lot : Lot 2 : Sacs transparents pour la collecte des ordures ménagères résiduelles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 19640000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : SICTOM SUD ALLIER - 10 Rue les Bouillots 03500 BAYET
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2025
