Accord-Cadre pour la fourniture de plateforme d'Alerte Groupe.

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351270-2025



351270-2025 - Mise en concurrence

France – Logiciels et systèmes d'information – Accord-Cadre pour la fourniture de plateforme d'Alerte Groupe


OJ S 104/2025 02/06/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : EDF SA

Adresse électronique : [email protected]

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Accord-Cadre pour la fourniture de plateforme d'Alerte Groupe

Description : Le Groupe EDF et Enedis souhaitent chacun disposer d’un dispositif d'alerte éthique et conformité renforcé, proposant un canal unique de recueil de signalements pour tout le groupe, en optimisant les coûts, et en permettant de sécuriser, à la maille du groupe, le traitement des alertes faites par des salariés, des collaborateurs externes et/ou occasionnels, et des tiers et ce, en conformité à la loi Sapin II, à la loi Waserman, à la loi sur le devoir de vigilance et aux exigences du Règlement relatif à la protection des données 2016/679 (RGPD). Cet accord-cadre non alloti d'une durée de 8 ans est décomposé de la manière suivante : 3 ans fermes et 5 options de durée de 12 mois maximum. Ce marché sera destiné à EDF et Enedis en tant qu'entité bénéficiaire. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte d'Enedis et Strasbourg Electricité Réseaux. La filiale Strasbourg Electricité Réseaux pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins estimés à un volume financier de 87 000 euros.

Identifiant de la procédure : 08650bbc-22fe-4170-9f66-f4141df574bf

Identifiant interne : AVIS017007

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP).


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information



2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution.



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de candidatures Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https :://pha 2.edf.com Demande d'information AVIS N°0107007 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE



2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lu tte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Accord-Cadre pour la fourniture de plateforme d'Alerte Groupe

Description : Le Groupe EDF et Enedis souhaitent disposer d’un dispositif d'alerte éthique et conformité renforcé, proposant un canal unique de recueil de signalements pour tout le groupe, en optimisant les coûts, et en permettant de sécuriser, à la maille du groupe, le traitement des alertes faites par des salariés, des collaborateurs externes et/ou occasionnels, et des tiers et ce, en conformité à la loi Sapin II, à la loi Waserman, à la loi sur le devoir de vigilance et aux exigences du Règlement relatif à la protection des données 2016/679 (RGPD). Cet accord-cadre non alloti d'une durée de 8 ans est décomposé de la manière suivante : 3 ans fermes et 5 options de durée de 12 mois maximum. Ce marché sera destiné à EDF et Enedis en tant qu'entité bénéficiaire. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte d'Enedis et Strasbourg Electricité Réseaux. La filiale Strasbourg Electricité Réseaux pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins estimés à un volume financier de 80 000 euros.

Identifiant interne : BPM016975


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 5 fois pour une période d'option de durée de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 8 Ans



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 130 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière partout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 565 000 euros en cas de candidature.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle Capacité 1 - ELIMINATOIRE: Le candidat est-il en mesure de proposer une solution qui permette de répondre aux exigences cumulées de : - la loi Sapin II n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et de la loi sur le devoir de vigilance. En particulier vis à vis des articles 6, 7, 16. - l'article 1 de la loi relative au devoir de vigilance, n°2017-399 du 27 mars 2017. - la loi Waserman n°2022-401 du 21 mars 2022 (en particulier l'article 1) Attendu 1 : Le candidat précise en quoi sa solution permet la saisie (par tout salarié, collaborateur externe et occasionnel ou tiers externe), d'une alerte concernant un crime ou un délit en rapport avec le client. Et ce depuis n'importe quel ordinateur du monde entier. Le candidat sera considéré non apte si aucun élément n'est renseigné ou l'ensemble des critères ci- après n'est pas respecté : - au titre de l’article 6 de la loi Sapin II, alerte relative à un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, à l’exclusion des faits, informations ou documents, quel que soit leur forme ou leur support, couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client ; - au titre de l’article 7 de la loi Sapin II, alerte relative à un manquement au Code de Conduite Ethique et Conformité. - au titre de l’article 16 de la loi Sapin II, alerte relative à un manquement au règlement général AMF et au code monétaire et financier - au titre de l’article 1 de la loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (ci-après loi Devoir de vigilance), alerte portant sur les champs suivants : atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement, résultant des activités de la société et de celles des sociétés qu'elle contrôle au sens du II de l'article L. 233-16 du Code de Commerce, directement ou indirectement, ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation. - au titre des articles 6 et 8 de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 (dite loi Waserman), qui imposent aux sociétés de 50 salariés et plus, la mise en place d’un canal de signalement interne sécurisé pour les alertes, permettant la confidentialité et la bonne gestion des signalements. Tout en laissant la possibilité aux alerteurs de saisir les canaux externes (autorités administratives et judiciaires) si les conditions sont réunies. Capacité 2 - ELIMINATOIRE : Le candidat est-il en mesure d'intégrer dans la solution les données des alertes déjà existantes dans BKMS system (réversibilité entrante), de manière à garantir leur pleine exploitation et de pouvoir les supprimer au titre du RGPD le moment venu ? Attendu 2 : Le candidat garantit la reversibilité entrante, de manière à ce que l'historique existant des alertes soit entièrement opérationnel en 3 mois suite à la signature du contrat. Le candidat sera considéré comme non apte : Si aucune réponse n'est fournie ou si une partie des alertes externes ou internes (locales), case management et pj comprises, ne peuvent pas être integrée en moins de 3 mois (phase de test métier inclue) à la signature du contrat. Capacité 3 - ELIMINATOIRE : Le candidat est-il en mesure de proposer la solution en Français, Polonais, Anglais, Espagnol, Italien, Allemand, Portugais, Néerlandais, Chinois Mandarin ? Attendu 3 : Le candidat garantit que la solution peut être intégralement déployée dans les 9 langues demandées, afin qu'elle soit le plus facilement accessible dans les principaux pays d'implantation du client.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Suite capacité technique et professionnelle : Capacité 4 - ELIMINATOIRE: Le candidat est-il en capacité de fournir un service de support client téléphonique et par mail, au moins 5/7 durant les heures ouvrables ? Attendu 4 : Le candidat indique l'outil et l'organisation mis en place pour fournir ce service de support téléphonique. Le candidat sera considéré comme non apte si : Aucune élément n'est décrit ou s'il n'est pas en capacité de fournir un service de support téléphonique et par mail au minimum durant les heures ouvrables (France métropolitaine). Capacité 5 - ELIMINATOIRE : Le candidat est-il en mesure garantir que les DATA sont stockées et transitent uniquement dans un ou des pays de l'union européennes, de préférence en France métropolitaine ? Attendu 5 : Le candidat indique ses lieux de stockage et traitement des DATA. Le candidat sera considéré comme non apte si Aucun processus n'est décrit ou si le candidat est en incapacité de stocker les DATA dans un pays de l'union européenne. Capacité 6 - ELIMINATOIRE: Le candidat dispose-t-il d'une organisation conforme au RGPD ? Attendu 6 : Le candidat indique l'organisation et les processus mis en place pour prendre en compte les contraintes du RGPD pour protéger l'identité des lanceurs d'alertes au sein de sa société. Le candidat sera considéré comme non apte si : Aucun processus n'est décrit ou si le candidat décrit un processus organisationnel interne inadapté. Capacité 7 - ELIMINATOIRE: Le candidat précise si sa solution est en "single tenant" ou "multi tenant". Dans le cas d'un multi-tenant il explique comment il garantit la sécurisation des données client ? Attendu 7 : Le candidat, en cas de multi tenant, décrit techniquement son processus de sécurisation des données client. Le candidat sera considéré comme non apte s'il propose une solution muli tenant sans cloisonnement et chiffrement dédié des données du client. Capacité 8 - ELIMINATOIRE: Le candidat précise si la solution est ISO27001,27701 ou équivalent ? Attendu 8 : Fournir une attestation

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures Critère 1 : Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des dernières années auprès de sociétés Françaises étant également implantées à l'étranger. - Le candidat présente 3 projets pertinents, en indiquant des informations concernant pour chacun : Le nombre de pays couverts et leur noms; Le nombre de connexions simultanées possible avec licence - Le candidat précise, pour chaque expérience, le périmètre de la prestation : Réversibilité (E/S), formation administrateurs, maintenance & disponibilité, nbre de mise à jour structurelles dans l'année. Il précise également les clients concernés, leur taille (TPE, PME, ETI, GE,…) et leur secteur d'activité (entreprises industrielles ou non). Critère 2 : Le candidat indique les fonctionnalités de workflow garantissant une liaison permanente avec le lanceur d'alerte, même en cas d'alerte anonyme. - Le candidat précise les moyens de dialogues proposés par sa solution. Critère 3 : Le candidat indiquera quel est son niveau de certification en terme de sécurité SI (Exemple : Certification ISO 27001 ou équivalente, SOC2 TYPE ou équivalente, ISO 27018 ou équivalente). - Le candidat fournira les certifications associées. EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 4 ». Sélection des meilleures notes selon un classement, dans la limite de 4 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction du dossier de candidature.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Nom : Critère prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 11/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.


Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA

Organisation qui traite les offres : EDF SA




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : EDF SA

Numéro d’enregistrement : 552081317

Département : Direction des Achats Groupe

Adresse postale : 4 rue floréal

Ville : Paris

Code postal : 75017

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : M Walid BENAISSA

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 665828491

Adresse internet : www.edf.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com

Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750111101763

Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris

Ville : Paris

Code postal : 75859

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 144325151

Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours




8.1.

ORG-0003

Nom officiel : Médiateur du groupe EDF

Numéro d’enregistrement : 552081317 T

Adresse postale : TSA 50026

Ville : Paris CEDEX 08

Code postal : 75804

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22

Adresse internet : https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation




8.1.

ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :
TED eSender



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : ae404701-7e5c-4432-a6c5-eb5830855b7c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 17

Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 14:06:23 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 351270-2025

Numéro de publication au JO S : 104/2025

Date de publication : 02/06/2025