- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLÂTEAU DU RUSSEY
Avis d'appel public à la concurrence
Section identification de l'acheteur:
Nom complet de l'acheteur: Communauté de Communes du Plateau du Russey -CCPR.
Type de numéro national d'identification:
SIRET:
242 504 355 00015.
Ville:
LE RUSSEY
Code Postal: 25210
Groupement de commandes: Non.
Section 2:Communication:
Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien URL vers le profil acheteur:
https://www.achatpublic.com
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur: Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles: Non.
Nom du contact:
Gilles ROBERT (Président).
Adresse mail du contact:
[email protected]
- No de téléphone du contact: 03-81-43-87-02.
Section 3: Procédure:
Type de procédure:
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle:
Conditions / Preuves : DC1 + attestation d'assurance responsabilité civile
- Capacité économique et financière: Conditions / Preuves: DC2 : Habilitation à engager le candidat:
Conditions / Preuves: Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Technique d'achat:
Accord-cadre multi-attributaire.
Date et heure limites de réception des plis:
Jeudi 1er juin 2023 à 17h00.
Présentation des offres par catalogue électronique:
Interdite.
Réduction du nombre de candidats:
Non.
Possibilité d'attribution sans négociation:
Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes:
Non.
Identification des catégories d'acheteurs (si accord-cadre):
candidat individuel ou groupement conjoint ou solidaire.
Critères d'attribution:
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de Consultation.
Section 4: Identification du marché:
Intitulé du marché:
Accord Cadre pour la fourniture de fioul pour les chaufferies des réseaux de chaleur de Le Russey et de Noël-Cerneux
Code CPV principal:
09135100-5.
Type de marché: Fournitures
Description succincte du marché:
Fourniture du fioul, acheminement et livraison jusqu'aux cuves des chaufferies des réseaux de chaleur de Le Russey et de Noël-Cerneux Lieu principal d'exécution du marché:
Rue Foch, 25210 LE RUSSEY.
Durée du marché: 12 mois renouvelable 3 fois
Valeur estimée du besoin:
300 000? HT (valeur maximum de l'accord-cadre).
La consultation comporte des tranches:
Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché:
Non.
Section 5:
Lots:
Marché alloti:
Non.