Accord-cadre pour la fourniture de chlorosulfate ferrique - Années 2026-2030.

Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 26-13823


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Fensch Lorraine
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour la fourniture de chlorosulfate ferrique - Années 2026-2030
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de chlorosulfate ferrique pour le compte du Syndicat Fensch Lorraine
Identifiant de la procédure : 9c0e17f4-65ea-46b7-8a9f-c1b802126a9a
Identifiant interne : 2026-02-01-004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : STEP
Ville : FLORANGE
Code postal : 57190
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de chlorosulfate ferrique
Description : Fourniture de chlorosulfate ferrique
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : STEP
Ville : FLORANGE
Code postal : 57190
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=24949, https://www.marches-demat.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : voir le RC
Montage financier : Les prestations à réaliser sont financées par les ressources propres du Syndicat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SMPE Fensch Lorraine
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de STRASBOURG : 31, avenue de la Paix - 67000 STRASBOURG - Tél. 03.88.21.23.23
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Fensch Lorraine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Fensch Lorraine

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Fensch Lorraine
Numéro d'enregistrement : 25570081700026
Adresse postale : 31-35 rue de Metz
Ville : FONTOY
Code postal : 57650
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Daniel MATERGIA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0382591010
Adresse internet : https://www.marches-demat.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-demat.com
Profil de l'acheteur : https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SMPE Fensch Lorraine
Numéro d'enregistrement : 255 700 817 00026
Adresse postale : 31-35 rue de Metz
Ville : FONTOY
Code postal : 57650
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Daniel MATERGIA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0382591010
Adresse internet : https://marches-demat.com
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 79cb3c7a-4680-4c2f-897e-ec6d1219b759 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/02/2026 à 15:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2026