Acquisition de matériels hydrauliques et pneumatiques pour les sites de la DGA.

253903-2026 - Mise en concurrence
253903-2026.
253903-2026 - Mise en concurrence
France - Matériel hydraulique - Acquisition de matériels hydrauliques et pneumatiques pour les sites de la DGA
OJ S 72/2026 14/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats de l'Armement
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Acquisition de matériels hydrauliques et pneumatiques pour les sites de la DGA
Description: Afin de mener à bien leurs missions, les centres de la Direction de l'Ingénierie et de l'Expertise de la DGA réalisent en interne des travaux dans les domaines hydrauliques et pneumatiques. Ces travaux nécessitent de pouvoir approvisionner divers ensembles ou sous-ensembles ainsi que de nombreuses fournitures hydrauliques et pneumatiques dans des délais raisonnables et compatibles avec les missions des centres. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents d'une durée de 7 ans (84 mois). Le nombre maximal d'attributaires pour l'accord-cadre est de 2. Toutefois, la personne publique se réserve le droit de n'attribuer l'accord-cadre qu'à un seul attributaire en cas de réception d'une unique meilleure et dernière offre acceptable, régulière et appropriée. Les besoins sont répartis dans les catégories de produits suivantes : -Hydraulique industriel -Pneumatique industriel -Tuyauterie et accessoires -Joints -Accessoires et outillages dédiés aux familles objet du présent marché -Huiles, graisses, fluides caloporteurs A des fins de réactivité, l'exécution des marchés subséquents à bons de commande passés sur le fondement du présent accord-cadre nécessitera la mise en place par les titulaires d'un catalogue électronique avec commande par carte d'achat niveau 3. Le paiement par carte d'achat sera mis en oeuvre dans les conditions de l'article R.2392-13 du CCP. Un accompagnement sera réalisé par l'administration pour la mise en place de la carte d'achat auprès des attributaires : Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 15/05/2026 à 12h00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC : Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité : Le montant maximum de l'accord-cadre est de 5 000 000 euros hors taxes pour une durée de validité de 7 ans à compter de sa notification : Les montants indiqués en rubrique 2 et 5 ci-après sont en hors taxes : Les candidats doivent préciser s'ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats : De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s'appliquent : La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique : Les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue francaise doivent être accompagnés d'une traduction en francais. Seule la version francaise fait foi : Conformément à l'article R2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen.
Identifiant de la procédure: 6d7f3d00-fccc-4c9e-8cea-18b04f4f363e
Identifiant interne: 2025BA1109.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti. Puisque leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre-fort électronique). Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43328100 Matériel hydraulique

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.3.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 000 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Protection des données à caractère personnel : Les données sont traitées pour les finalités suivantes: la gestion des procédures d'achat en passation et la gestion des procédures d'achat en exécution. Ces données sont accessibles aux personnes du service des achats d'armement (S2A) en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché pour le traitement ‘'gestion des procédures d'achat en passation' et 5 ans à compter de la fin d'exécution du marché pour le traitement ‘'gestion des procédures d'achat en exécution'. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d'information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d'un droit d'accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l'adresse suivante : [email protected] - Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Le DCE sera accessible sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise , pour les candidats qui seront admis à déposer une offre : Les plis ne doivent pas être déposés sur l'adresse fonctionnelle mise en rubrique 8.1. Ils doivent être transmis sur PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise en suivant les instructions du document 'Modalités de transmission des plis' disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis . L'intitulé de la consultation est le suivant : "2025BA1109 - Acquisition de matériels hydrauliques et pneumatiques pour les sites de la DGA - PHASE CANDIDATURE". En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 8.1. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique) après la date et l'heure limites mentionnées en rubrique 5.1.12 ne sera pris en considération. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique 8.1 : La transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique. Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l‘État (PLACE) https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ou https://armement.defense.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2009/81/CE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: -Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2 dans leur dernière version et accessibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat (ou https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis ) sont à fournir par chaque candidat ou membre d'un groupement : En cas d'utilisation des DC1 et DC2 du site https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat , une déclaration sur l'honneur que le candidat/chaque membre du groupement est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, signée d'une personne habilitée à engager la société (pour chaque candidat ou membre d'un groupement).

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Acquisition de matériels hydrauliques et pneumatiques pour les sites de la DGA
Description: Cf. rubrique 2.1 ‘'Procédure -Description' ci-avant.
Identifiant interne: 2025BA1109.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43328100 Matériel hydraulique

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 7 Ans

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 000 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Description: Pour les candidats francais, le numéro unique d'identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni - Pour les candidats non francais, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l'aptitude professionnelle du candidat : Lorsque l'immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; - b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel; - c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre : Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société : Les documents remis dans une autre langue que la langue francaise doivent être accompagnés d'une traduction en francais. En cas de contradiction entre les deux documents, la version francaise fait seule foi : Dispositions générales en cas de groupement : En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/oules preuves des compétences attendues qu'il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat (ou le groupement) n'ayant pas démontré par tout moyen leur(s) capacité(s) ou compétence(s) dans chacun des domaines précités, sera éliminé :
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose de la capacité suivante : -C1) Fourniture de composants hydrauliques industriels standards et fournitures associées (tuyauterie et accessoires, joints, huiles, graisse et matériaux caloporteurs) Cette compétence peut être démontrées par : -une présentation de la société, son organigramme -la liste des moyens humains et commerciaux dont le candidat dispose justifiant la capacité à réaliser des prestations similaires à celles de l'accord-cadre (effectifs, niveaux techniques, qualifications et habilitations, achat et logistique) -des références de livraisons précédemment effectuées (à des destinataires publics et/ou privés)
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose de la capacité suivante : -C2) Fourniture de composants pneumatiques industriels standards et fournitures associées (tuyauterie et accessoires, joints, huiles, graisse et matériaux caloporteurs) Cette compétence peut être démontrées par : -une présentation de la société, son organigramme -la liste des moyens humains et commerciaux dont le candidat dispose justifiant la capacité à réaliser des prestations similaires à celles de l'accord-cadre (effectifs, niveaux techniques, qualifications et habilitations, achat et logistique) -des références de livraisons précédemment effectuées (à des destinataires publics et/ou privés)

5.1.10.Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de consultation.

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE (Plateforme des achats de l'État)
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les prestations dues au titre du présent accord-cadre sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes : une zone protégée, un point d'importance vitale (PIV), une zone nucléaire d'accès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif : Les dispositions du code de la défense, de l'Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit 'IGI' dans la suite du texte), de l'Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit 'IM' dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée : Ainsi, il pourra être procédé à une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l'égard des personnes physiques extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une de ses emprises. Cette enquête administrative préalable à l'accès aux zones sensibles fera l'objet d'un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site : Le projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de l'IGI et de l'IM précitées : En raison du caractère sensible du marché, les personnels (notamment du titulaire, d'un sous-traitant ou tout autre opérateur économique) devant exécuter le marché sur site du ministère des Armées, feront l'objet d'une enquête administrative pour le renseignement et la sureté sur la base d'informations préalablement transmises à l'administration.
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d'indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet.
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au Ministère des Armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, etc.) est conforme aux dispositions des articles L2391-1 à L2392-10, R2391-1 à R2391-7, R2391-12 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du Code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le CCAC. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles L2392-10, R2392-10 à R2392-12 et D2392-11 du Code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est l'Agent comptable des services industriels de l'armement - ACSIA (Le Vendôme III -11, rue du Rempart -93 196 Noisy-Le Grand CEDEX). Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée.
Sous-traitance:
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal Administratif chargé des recours est : Tribunal de Toulouse (68 rue Raymond IV, BP7007, TOULOUSE Cedex 7). L'organisation chargée d'informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat / un référé contractuel (art L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat / un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE,Ass.,4avr.2014,DépartementdeTarn-et-Garonne,no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats de l'Armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats de l'Armement
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats de l'Armement
Organisation qui traite les offres: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats de l'Armement

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats de l'Armement
Département: DA BALMA
Adresse postale: Direction Générale de l'Armement - Techniques Aérospatiales 47 rue Saint-Jean CS 93123.
Ville: BALMA
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Ne pas déposer les plis et les questions sur l'adresse électronique ci-après. Voir la rubrique ‘'Informations complémentaires' (rubrique 2.1) pour les modalités de transmissions des plis.
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0000000000
Adresse internet: https://armement.defense.gouv.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7b7a8aa7-45c9-4e17-9ff6-d34ca030ce7e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 13/04/2026 08:27:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 253903-2026.
Numéro de publication au JO S: 72/2026.
Date de publication: 14/04/2026