Accord-cadre pour la fourniture d'électricité de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile.

Avis de marché
Département(s) de publication :67, 68
Annonce n° 25-85577


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC du Pays de Sainte Odile
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour la fourniture d'électricité de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile
Description : Accord-cadre pour la fourniture d'électricité
Identifiant de la procédure : 045e6012-3eda-4ee3-9d38-8c45bd133a15
Identifiant interne : 2025-MAF-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : OBERNAI
Code postal : 67210
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre pour la fourniture d'électricité de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile
Description : Accord-cadre pour la fourniture d'électricité de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile
Identifiant interne : 2025-MAF-02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : OBERNAI
Code postal : 67210
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Sous-critère 1 : Qualité d'exécution des prestations Sous-critère 2 : Qualité de l'outil de suivi des consommations Sous-critère 3 : Facturation
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : - Prix moyen unique ou horosaisonnier, ferme non actualisable, non révisable - Coûts, taxes, charges, certificats, contributions, et mécanismes facturés à l'euro/l'euro selon les modalités règlementaires applicables
Critère :
Type : Qualité
Nom : Politique environnementale de l'entreprise
Description : ensemble des actions menées par les candidats en matière de politique environnementale.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-pays-saintodile.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30503_1110060.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : à tout stade, jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à partir du lendemain de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification - Plein contentieux : 2 mois dès la publication d'un avis d'attribution et des modalités de sa consultation - REP : 2 mois dès les mesures de publicité liées à la signature du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC du Pays de Sainte Odile
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC du Pays de Sainte Odile
Numéro d'enregistrement : 24670108000011
Adresse postale : 36-38 RUE DU MARECHAL KOENIG
Ville : OBERNAI
Code postal : 67210
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 388956924
Profil de l'acheteur : https://cc-pays-saintodile.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 AVENUE DE PAIX
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cf6619da-80b3-48af-8950-c4db91be4d7a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/07/2025 à 11:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025