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114579-2025
114579-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance maladie – Accord-cadre pour l'assurance Couverture Supplémentaire Maladie (CSM) collective pour le Groupement d'entreprises composé de : Electricité de Strasbourg, ES Energies Strasbourg, Strasbourg Electricité Réseaux, les Usines Municipales d'Erstein et le réseau GDS
OJ S 36/2025 20/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ES SA
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre pour l'assurance Couverture Supplémentaire Maladie (CSM) collective pour le Groupement d'entreprises composé de : Electricité de Strasbourg, ES Energies Strasbourg, Strasbourg Electricité Réseaux, les Usines Municipales d'Erstein et le réseau GDS
Description : L'objet du marché porte sur l'assurance et la gestion d'une Couverture Supplémentaire Maladie (CSM) au profit de l'ensemble des salariés statutaires du Groupement d'entreprises composé de : Electricité de Strasbourg, ES Energies Strasbourg, Strasbourg Electricité Réseaux, les Usines Municipales d'Erstein et le réseau GDS ainsi que l'assurance et la gestion d'une CSM au profit de l'ensemble des salariés non statutaires du Groupe ES, pour une durée de huit ans soit trois ans ferme et cinq périodes de douze mois optionnelles. Le marché n'est pas alloti.
Identifiant de la procédure : 2565bd90-3f91-49f6-bdc9-9adf7bfd1353
Identifiant interne : AVIS202483
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP Electricité de Strasbourg se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Electricité de Strasbourg : https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : Le groupement d'entreprises : Electricité de Strasbourg, ES Energies Strasbourg, Strasbourg Electricité Réseaux, Réseau-GDS et les Usines Municipales d'Erstein acceptent les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Groupement d'entreprises : Electricité de Strasbourg, ES Energies Strasbourg, Strasbourg Electricité Réseaux, Réseau-GDS et les Usines Municipales d'Erstein. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, le groupement d'entreprises : Electricité de Strasbourg, ES Energies Strasbourg, Strasbourg Electricité Réseaux, Réseau-GDS et les Usines Municipales d'Erstein informent l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Fraude : Motifs d'exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le Groupement d'entreprises (Electricité de Strasbourg, ES Energies Strasbourg, Strasbourg Electricité Réseaux, Réseaux GDS et les Usines Municipales d'Erstein) chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). Chaque candidat remettra, lors du dépôt de sa candidature, l'accord de confidentialité déposé sur le Portail Achats d'Electricité de Strasbourg, dûment régularisé.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre pour l'assurance Couverture Supplémentaire Maladie (CSM) collective pour le Groupement d'entreprises composé de : Electricité de Strasbourg, ES Energies Strasbourg, Strasbourg Electricité Réseaux, les Usines Municipales d'Erstein et le réseau GDS
Description : L'objet du marché porte sur l'assurance et la gestion d'une Couverture Supplémentaire Maladie (CSM) au profit de l'ensemble des salariés statutaires du Groupement d'entreprises composé de : Electricité de Strasbourg, ES Energies Strasbourg, Strasbourg Electricité Réseaux, les Usines Municipales d'Erstein et le réseau GDS ainsi que l'assurance et la gestion d'une CSM au profit de l'ensemble des salariés non statutaires du Groupe ES, pour une durée de huit ans soit trois ans ferme et cinq périodes de douze mois optionnelles
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de trois ans et de cinq périodes en option d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieurs à 20 000 000 euros.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats ES et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. A ce titre, chaque candidat remettra, lors du dépôt de sa candidature, l'accord de confidentialité déposé sur le Portail Achats d'Electricité de Strasbourg, dûment régularisé.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 45 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Autres acheteurs : Groupement d'entreprises composé de : Electricité de Strasbourg, ES Energies Strasbourg, Strasbourg Electricité Réseaux, les Usines Municipales d'Erstein et le réseau GDS
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ES SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ES SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ES SA
Organisation qui traite les offres : ES SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ES SA
Numéro d’enregistrement : 558 501 912
Département : Direction Financière/Entité Achats
Adresse postale : Adresse de l'entité Achats 5 rue André Marie Ampère
Ville : MUNDOLSHEIM
Code postal : 67450
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Mme GOUDEY
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33388206019
Adresse internet : https://groupe.es.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Profil de l’acheteur : https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17680111600276
Adresse postale : 1 quai Finkmatt CS 61030
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 88 75 27 27
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/colmar/tribunal-judiciaire-de-strasbourg
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : de6bc9db-fd28-4c4d-a0a0-5961ea5982b4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 19/02/2025 08:57:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 114579-2025
Numéro de publication au JO S : 36/2025
Date de publication : 20/02/2025
