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643896-2024
643896-2024 - Mise en concurrence
France Logiciels et systèmes d'information Accord-Cadre pour l'acquisition d'une solution SaaS de gestion des tickets et portail self-service hors IT
OJ S 207/2024 23/10/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ENEDIS SA
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-Cadre pour l'acquisition d'une solution SaaS de gestion des tickets et portail self-service hors IT
Description : L'objet du marché porte sur l'acquisition d'une solution SaaS de gestion des tickets et portail self-service hors IT. L'accord cadre est établi pour une durée de 8 ans dont 4 années fermes et 4 périodes optionnelles d'un an maximum. EDF SA et ENEDIS émettent cet avis de marché en leur nom et pour le compte de G2S. Ses filiales bénéficiaires d'une clause de stipulation pour autrui pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché par EDF SA pour ses besoins.
Identifiant de la procédure : f7389a24-5af9-4098-82dd-0e44e35abc37
Identifiant interne : AVIS012064
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de larticle L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu dexécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu dexécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° 012064 tel quidentifié à larticle 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page daccueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. A l'exclusion des candidats du secteur adapté et protégé, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans lun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Acquisition d'une Solution SaaS de gestion des tickets et portail self-service hors IT
Description : L'objet du marché est la fourniture d'une Solution SaaS de gestion des tickets et portail self-service hors IT qui doit répondre aux besoins aux besoins suivants : 1) Fourniture d'un service (type Saas) répondant aux besoins généraux : - Proposer une solution en SaaS (hébergée et exploitée par le TITULAIRE) - Le TITULAIRE héberge et exploite le service en Union Européenne - Le SERVICE doit permettre le chiffrement des données - Etre en capacité à fournir une prestation en français, et une interface logicielle et la documentation en français et en anglais. 2) paramétrage et maintenance du service (type Saas) en réponse aux besoins de lENTREPRISE : - Respecter les jalons en matière de gestion de projet selon le référentiel de lENTREPRISE - Piloter le projet de mise en uvre (paramétrage, développements, recettes et mise en production) selon le macro-planning du projet et assurer la maintenance du SERVICE selon le macro-planning du projet et assurer la maintenance du SERVICE - Réaliser les interfaces entre le SERVICE et les SI tiers de lENTREPRISE. - Finaliser la phase de réversibilité (destruction des données après restitution à lENTREPRISE) - Réaliser le support de niveau 3 3) extension du service, du paramétrage et de la maintenance (type SaaS) en fonction des besoins RH ou hors RH, à lexception de services de type informatique ou télécommunications, en réponse aux besoins : - Proposer lextension de la solution en SaaS (hébergée et exploitée par le TITULAIRE) à de nouveaux besoins de ticketing hors besoin RH initial, - Le TITULAIRE héberge et exploite le service en Union Européenne - Le SERVICE doit permettre le chiffrement des données et respecter les mêmes exigences que la prestation 1 au maximum, sans exigence supplémentaire, - Capacité à fournir une prestation en français, et une interface logicielle et la documentation en français et en anglais.
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément à larticle R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de laccord-cadre, est de 180 000 utilisateurs, étant précisé que cette indication na aucune valeur dengagement contractuel sur ce volume dachat pour lEntreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer lactivité professionnelle = Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière = Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : 1/ Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat sera éliminé si aucun document n'est fourni. 2/ Le candidat communique son chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 2 derniers exercices disponibles. Ce chiffre d'affaire moyen annuel devra être supérieur à 7 M. Le candidat sera éliminé si la réponse n'est pas fournie ou si le chiffre d'affaires global est inférieur à 7 M pour chacune des 2 années considérées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle = 1/ Le candidat est en capacité de fournir une solution applicative qui répond à des besoins de ticketing et portail self-service RH et hors RH, à l'exception du domaine IT, de paramétrer le service et d'assurer la maintenance du service. Le candidat sera éliminé si aucune réponse n'est fournie ou s'il n'est pas en capacité de répondre aux 3 prestations souhaitées. 2/ Le candidat est en capacité de proposer une solution en mode Saas. Le candidat sera éliminé si aucune réponse n'est fournie ou s'il n'est pas en capacité de proposer une solution en mode Saas. 3/ Le candidat est en capacité d'héberger et d'exploiter les données sur des serveurs en Union Européenne. Le candidat sera éliminé si aucune réponse n'est fournie ou si la localisation des serveurs d'hébergement et d'exploitation n'est pas en Union Européenne. 4/ Le service proposé par le candidat est-il disponible à la date de la consultation avec une interface utilisateur en langue française et anglaise ? Le candidat sera éliminé si aucune réponse n'est fournie ou s'il n'est pas en capacité de proposer un service en langue française et anglaise.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures = EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à "4". En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimées dans les paragraphes "Aptitude à exercer l'activité professionnelle", "Capacité économique et financière" et "Capacité technique et professionnelle", les critères de sélection seront mis en uvre. Cette limitation se fera sur la base des candidatures ayant respectées les critères éliminatoires et seront sélectionnées selon un classement des meilleures notes, dans la limite de 4 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels. La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détail dans le portail Achats EDF dans le cadre de réponse publié : 1/ Le candidat dispose de références similaires à l'ENTREPRISE (utilisation fonctionnelle similaire de la solution, projets similaires réalisés) en UE. 2/ Le candidat présentera 2 prestations similaires à celles exprimées dans la synthèse du CCTP (projet RH et hors RH) exécutées au cours des 3 dernières années, concernant des prestations de paramétrage du service proposé, réalisés en français professionnel. 3/ Le candidat a la capacité d'accompagner l'Entreprise pour recueillir les informations requises pour le paramétrage, de réaliser le paramétrage de la solution, puis de déployer la solution et former les administrateurs. 4/ Le candidat indique son niveau de certification en terme de "Responsabilité sociétale des Entreprises" ainsi que les démarches en cours au sein de son groupe. Les éléments justificatifs sont à fournir en Annexe de la candidature. 5/ Le candidat fournit le nombre de collaborateurs impliqués dans le paramétrage de services Saas de type ERM en réponse aux besoins de client ainsi que leurs nombres d'années d'expérience. 6/ Le candidat devra détenir les droits de propriété intellectuelle de la solution logicielle proposée ainsi que les codes sources et en capacité de réaliser ou faire réaliser l'intégration, incluant le paramétrage, les flux avec les SI tiers. 7/ Le candidat indiquera ses effectifs moyens annuels en charge de l'évolution du service proposé.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : POUR INFORMATION : 1/ Le candidat communique son chiffre d'affaires global annuel moyen pour sa vente des services de solutions. 2/ Le candidat expliquera l'organisation mise en place au titre du RGPD, en particulier (i) l'existence d'un DPO, (ii) les sous-traitants susceptibles d'être sollicités et les pays concernés. 3/ Le candidat communique son chiffre daffaires annuel Global en Union Européenne en millions deuros sur lannée 2022 et sur lannée 2023 sur le périmètre de la prestation demandée. 4/ Le candidat communique son effectif total Monde. 5/ Le candidat communique son effectif total France.
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/11/2024 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro denregistrement : 552 081 317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 4 rue Floréal
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme Gwénaëlle Leroux - Direction des achats - TPIT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33658064927
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de lacheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : ENEDIS SA
Numéro denregistrement : 444 608 442
Adresse postale : Tour ENEDIS, 34 place des Corolles
Ville : Paris La Défense CEDEX
Code postal : 92079
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Gwénaëlle Leroux - Direction des achats - TPIT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33658064927
Adresse internet : www.edf.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de lacheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro denregistrement : 552 081 317 T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75 804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Adresse internet : https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro denregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : d8cdeeab-31c1-4b3c-8fbf-5c7712221b6a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 17
Date denvoi de lavis : 21/10/2024 13:14:05 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 643896-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024