Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 25-41256
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Lanum Pays basque
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 42209713900014
Ville : BIDART
Code postal : 64210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 64
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://so.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=3770
Identifiant interne de la consultation : S-PA-03770
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marion Lavaire
Numéro de téléphone du contact : +33 532091199
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 ou Dume ou lettre de candidature dont le contenu est défini au réglement de la consultation. Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2 ou Dume ou déclaration du candidat dont le contenu est défini au réglement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Association de loi 1901, l'Agence locale des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (sous sa dénomination commerciale : LaNum) accompagne depuis 25 ans la mise en oeuvre de la politique numérique de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Les marchés conclus par LaNum sont des marchés publics de droit privé
Critères d'attribution : Critère 1 : Valeur technique (60 %) appréciée par rapport au mémoire technique, décomposée comme suit : Compréhension des enjeux du projet (20 %), Organisation, moyens et méthodologies proposés (20 %), Qualité et adéquation de l'équipe affectée (20 %) : 60%
Critère 2 : Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour des prestations de Conseil, Production de Ressources et Évaluation pour le projet « Territoire Numérique Responsable en Commun »
Code CPV principal - Descripteur principal : 79340000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cet accord-cadre vise à couvrir les besoins en prestations de services intellectuels pour le projet Territoire Numérique Responsable en Commun (TNRC). Les prestations sont décrites aux CCAP et CCTP. Il est divisé en 4 lots distincts (cf. description des lots), mono-attributaires par lot, exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum garanti, dans la limite des montants maximums indiqués. Il prend effet à la date de sa notification et s'étend jusqu'au 30 juin 2027, soit une durée totale estimée de 26 mois (date de notification estimée: mai 2025, sous réserve de confirmation lors de la notification). Il est conclu à prix mixtes ou unitaires. Le détail du prix figure dans le Bordereau des Prix annexé à l'Acte d'Engagement. Les prix sont exprimés en euros, fermes et définitifs. Les prestations sont financées sur le budget de LaNum (cofinancement par le FEDER). Les modalités de paiement figurent au CCAP
Lieu principal d'exécution du marché : 2 TERRASSES CLAUDE SHANNON 64210 - BIDART
Durée du marché (en mois) : 26
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 111918 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Conseil et production de ressources pour la communication et la diffusion. Conseil et production de ressources pour la communication et la diffusion du projet Territoire Numérique Responsable en Commun (montant maximum : 32900 euro(s) Ht)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79340000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 32900 euros
Lieu d'exécution du lot : Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux du titulaire. Toutefois, des réunions de travail et des interventions sur site (enquêtes, focus groups, etc.) pourront avoir lieu soit dans les locaux de l'acheteur (LaNum, 2 allée des terrasses Claude Shannon, Technopole Izarbel, 64210 Bidart), soit sur le territoire du Pays Basque, selon les besoins des Pilotes et Expérimentations -
Description du lot : 2 : Conseil et production de ressources Numérique Responsable . Conseil et production de ressources Numérique Responsable pour le projet Territoire Numérique Responsable en Commun (montant maximum : 26667 euro(s) Ht))
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72600000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 26667 euros
Lieu d'exécution du lot : Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux du titulaire. Toutefois, des réunions de travail et des interventions sur site (enquêtes, focus groups, etc.) pourront avoir lieu soit dans les locaux de l'acheteur (LaNum, 2 allée des terrasses Claude Shannon, Technopole Izarbel, 64210 Bidart), soit sur le territoire du Pays Basque, selon les besoins des Pilotes et Expérimentations -
Description du lot : 3 : Conseil et production de ressources Open Source . Conseil et production de ressources Open Source pour le projet Territoire Numérique Responsable en Commun (montant maximum : 25833 euro(s) Ht)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72220000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25833 euros
Lieu d'exécution du lot : Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux du titulaire. Toutefois, des réunions de travail et des interventions sur site (enquêtes, focus groups, etc.) pourront avoir lieu soit dans les locaux de l'acheteur (LaNum, 2 allée des terrasses Claude Shannon, Technopole Izarbel, 64210 Bidart), soit sur le territoire du Pays Basque, selon les besoins des Pilotes et Expérimentations -
Description du lot : 4 : évaluation et mesure d'impact. évaluation et mesure d'impact du projet Territoire Numérique Responsable en Commun (montant maximum : 26518 euro(s) Ht)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79419000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 26518 euros
Lieu d'exécution du lot : Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux du titulaire. Toutefois, des réunions de travail et des interventions sur site (enquêtes, focus groups, etc.) pourront avoir lieu soit dans les locaux de l'acheteur (LaNum, 2 allée des terrasses Claude Shannon, Technopole Izarbel, 64210 Bidart), soit sur le territoire du Pays Basque, selon les besoins des Pilotes et Expérimentations
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement, complètement, directement et sans restriction via le profil acheteur de l'acheteur. Il est accessible par le lien suivant :
http://www.sudouest-marchespublics.com/accueil.htm. En cours de procédure, les échanges (demandes de compléments et réponses) entre les candidats et l'acheteur se déroulent par voie électronique via le profil d'acheteur. Les questions relatives au DCE doivent être obligatoirement formulées par écrit au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses sont transmises à tous les candidats, dans un délai raisonnable et au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres. Les délais indiqués ci-dessus ne concernent pas les demandes liées à la transmission dématérialisée des offres sur la plateforme de dématérialisation. À tout moment, et jusqu'à la date et heure limites de dépôt des offres, les candidats peuvent interroger le support de la plate-forme pour être accompagnés dans le dépôt et la signature de leur offre.
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la remise des candidatures. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement, En qualité de membre de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché mais un même groupement peut être titulaire de plusieurs lots. Le mandataire du groupement, désigné parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de LaNum et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché. Seule la langue française peut être utilisée. Tous les documents doivent être rédigés en langue française. Aucune prime n'est octroyée aux soumissionnaires au titre de leur participation à la procédure.
L'Agence locale des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (sous sa dénomination commerciale : LaNum) est une association loi 1901. Les marchés conclus par LaNum sont des marchés publics de droit privé. Les procédures de recours figurent au réglement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2025
