France: Services relatifs à la construction
Accord cadre pour des missions de sécurité et de prévention de la santé (CSPS lot n°1) et de
contrôle technique (CT lot n°2) pour des opérations de construction neuve, de réhabilitation et
de maintenance du patrimoine de mmH
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre pour des missions de sécurité et de prévention de la santé (CSPS lot n°1) et de contrôle technique
(CT lot n°2) pour des opérations de construction neuve, de réhabilitation et de maintenance du patrimoine de mmH
Description: Il s'agit d'un accord-cadre Multi attributaires par lot, sans montant minimum et avec un montant maximum
passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque
lot sera attribué au minimum à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot
fera l'objet d'un accord-cadre séparé et sera analysé distinctement. Chaque accord-cadre donnera lieu à la conclusion
de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires retenus à chaque fois qu'un besoin sera exprimé
par mmH
Identifiant de la procédure: 13dbd4aa-508f-4b9b-a539-0575183af948
Identifiant interne: 25GSACCTSPS05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 410 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les
modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la Consultation. Aucune
demande d'envoi du D.C.E. sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées
par écrit sur la plateforme. Le Pouvoir Adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent,
les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à mmh les documents fiscaux, sociaux et
les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont
à jour ; ils restent pas conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le
Règlement de la Consultation devront être fournis). Modalités essentielles de financement et de paiement : Fonds
propres de mmh et/ou subventions d'Etat ou d'autres subventions (commune, Conseil Départemental, Métropole
du Grand Nancy, etc.) et/ou emprunts contractés auprès de la Cdc ou autres organismes bancaires. Les sommes
dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai
global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes sur
le portail de facturation Chorus Pro. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne
sera versée. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les prix des marchés subséquents seront
fermes et actualisables. Nota: compte tenu de la spécificité de cet accord-cadre, les derniers marchés subséquents
qui seraient lancés au cours de la 4ieme année (3ieme reconduction éventuelle) devront être notifiés au plus tard
6 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre. Nota : aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue
et aucune variante n'est autorisée concernant cet accord cadre mais avec possibilité de variante et de prestation
supplémentaire éventuelle dans les Marchés Subséquents. La prestation est réservée à une profession particulière :
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Coordonnateurs de sécurité
conformément aux dispositions de la loi nº93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application et
faisant référence aux catégories d'opération concernée, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail. - Contrôle
technique approuvé par le décret nº99-443 du 28 Mai 1999
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Coordination de sécurité
Description: Missions de sécurité et de prévention de la santé
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant suivant les articles R. 2194-1
à R. 2194-10 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier
ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la
commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations
similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 27/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter
du 27/11/2025. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 12 mois pour une durée maximale
de 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 492948-2025
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1685775
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1685775
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2025 12:30 +02:00
Lieu: 33 boulevard de la Mothe - 54010 Nancy
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Contrôle technique
Description: Missions de contrôle technique
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options:
Description des options: Possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant suivant les articles R. 2194-1
à R. 2194-10 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier
ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la
commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations
similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 27/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter
du 27/11/2025. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 12 mois pour une durée maximale
de 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 730 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 492948-2025
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1685775
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1685775
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2025 12:30 +02:00
Lieu: 33 boulevard de la Mothe - 54010 Nancy
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 263100AF-9A24-9D27-747CEA07BADED8F9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54010
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: MAHUET Lionel
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383175524
Adresse internet: http://www.mmhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 263100D6-C9F6-3216-97CE3F4FDD8FDA2B
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Adresse internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d398d1f4-51d0-481d-8202-2a2bc2cce7fa - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/07/2025 12:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
