Accord cadre pour des missions de maitrise d'oeuvre et de conseil en matière de voirie.

Avis de marché
Département(s) de publication :95, 93
Annonce n° 25-126174


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Puiseux-en-France
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre pour des missions de maitrise d'oeuvre et de conseil en matière de voirie
Description : La commune de Puiseux en France souhaite améliorer la qualité du cadre de vie du village. Ce souhait passe par la réalisation d'un programme de requalification de ses voiries permettant d'en améliorer la sécurité aussi bien pour les véhicules que pour les piétons. L'amélioration des stationnements constitue également un enjeu. Les travaux associés à ces projets seront des travaux de réfection de voirie, d'aménagement de voirie, d'enfouissement de réseaux, de rénovations de réseaux divers, d'extension de réseaux, et plus généralement tous travaux de VRD. Pour ce faire, la commune souhaite s'adjoindre les services d'un bureau d'études de maitrise d'oeuvre et de conseil en charge de la réalisation de ces travaux, mais aussi des missions de conseils et d'assistance. La commune souhaite s'appuyer sur un bureau d'étude ayant une vision d'ensemble de la commune
Identifiant de la procédure : 85f73d54-c4fa-4866-b17b-2131be5fa181
Identifiant interne : 2025-007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord cadre pour des missions de maitrise d'oeuvre et de conseil en matière de voirie
Description : La commune de Puiseux en France souhaite améliorer la qualité du cadre de vie du village. Ce souhait passe par la réalisation d'un programme de requalification de ses voiries permettant d'en améliorer la sécurité aussi bien pour les véhicules que pour les piétons. L'amélioration des stationnements constitue également un enjeu. Les travaux associés à ces projets seront des travaux de réfection de voirie, d'aménagement de voirie, d'enfouissement de réseaux, de rénovations de réseaux divers, d'extension de réseaux, et plus généralement tous travaux de VRD. Pour ce faire, la commune souhaite s'adjoindre les services d'un bureau d'études de maitrise d'oeuvre et de conseil en charge de la réalisation de ces travaux, mais aussi des missions de conseils et d'assistance. La commune souhaite s'appuyer sur un bureau d'étude ayant une vision d'ensemble de la commune
Identifiant interne : S-PF-1738193

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1738193
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1738193
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 200 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/01/2026 à 14:00
Lieu : Mairie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Puiseux-en-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : EDFB22C9-C61F-A683-FED685502019523A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Puiseux-en-France
Numéro d'enregistrement : 52892
Adresse postale : place Jean Moulin
Ville : Puiseux-En-France
Code postal : 95380
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : MURRU Yves
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134726894
Adresse internet : http://www.puiseux-en-france.fr/
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Puiseux-en-France
Numéro d'enregistrement : EDFB22E8-07E7-4278-DFA6082A2FDE342B
Adresse postale : place Jean Moulin
Ville : Puiseux-En-France
Code postal : 95380
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134726894
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : EDFB22F7-D07C-CBFB-74E650FA6D38C201
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : EDFB2306-A16A-EF32-833337C99E72ED7E
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a5c8ace6-f6a0-4d68-8763-05d2a9340845 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/11/2025 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025