Avis de marché
Département(s) de publication :33, 75
Annonce n° 26-10432
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Foncière médico-sociale ÉNEAL
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour des études de faisabilité architecturale pour les besoins d'ENEAL
Description : L'objet du marché est la réalisation d'études de faisabilité architecturale sur des fonciers ou immeubles qu'elle a acquis et / ou qu'elle envisage d'acquérir. Les prestations portent sur la France entière (métropole et DROM).
Identifiant de la procédure : f82b9561-09b4-4461-9331-430cc25ca15a
Identifiant interne : 2026-001 AC Etudes de faisabilité
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : France métropolitaine et DROM
Ville : France Métropolitaine et DROM
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 _ Ile-de-France
Description : Etudes de faisabilité pour les établissements présents en Ile-de-France
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : voir RC
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : préciser dans chaque bon de commande
Ville : préciser dans chaque bon de commande
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : 1 fois 2 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Les candidats doivent disposer d'au moins une expérience de prestations similaires au marché sur des établissements médico-sociaux ou des établissements accueillant du public de personnes âgées et/ou en situation d'handicap sous peine d'être non retenu en phase de candidature?;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YeKnlKxtbo
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 16/03/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative), pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours en contestation de validité du contrat (recours dit TarnetGaronne), pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Organisation qui
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 _ Grand Est et Hauts de France
Description : Etudes de faisabilité pour les établissements présents dans le Grand-Est et Hauts de France
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : voir RC
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : préciser dans chaque bon de commande
Ville : préciser dans chaque bon de commande
Code postal : 00000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : 1 fois 2 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Les candidats doivent disposer d'au moins une expérience de prestations similaires au marché sur des établissements médico-sociaux ou des établissements accueillant du public de personnes âgées et/ou en situation d'handicap sous peine d'être non retenu en phase de candidature?;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YeKnlKxtbo
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 16/03/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative), pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours en contestation de validité du contrat (recours dit TarnetGaronne), pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Organisation qui
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 _ Sud-Ouest
Description : Etudes de faisabilité pour les établissements présents en Sud Ouest
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : voir RC
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : préciser dans chaque bon de commande
Ville : préciser dans chaque bon de commande
Code postal : 00000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : 1 fois 2 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Les candidats doivent disposer d'au moins une expérience de prestations similaires au marché sur des établissements médico-sociaux ou des établissements accueillant du public de personnes âgées et/ou en situation d'handicap sous peine d'être non retenu en phase de candidature?;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YeKnlKxtbo
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 16/03/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative), pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours en contestation de validité du contrat (recours dit TarnetGaronne), pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Organisation qui
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 _ Grand-Ouest
Description : Etudes de faisabilité pour les établissements présents dans le Grand-Ouest
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : voir RC
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : préciser dans chaque bon de commande
Ville : préciser dans chaque bon de commande
Code postal : 00000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : 1 fois 2 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Les candidats doivent disposer d'au moins une expérience de prestations similaires au marché sur des établissements médico-sociaux ou des établissements accueillant du public de personnes âgées et/ou en situation d'handicap sous peine d'être non retenu en phase de candidature?;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YeKnlKxtbo
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 16/03/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative), pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours en contestation de validité du contrat (recours dit TarnetGaronne), pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Organisation qui
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 _ Bourgogne Franche-Comté ; PACA ; AURA
Description : Etudes de faisabilité pour les établissements présents en région Bourgogne, Franche Comté, PACA, AURA
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : voir RC
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : préciser dans chaque bon de commande
Ville : préciser dans chaque bon de commande
Code postal : 00000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : 1 fois 2 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Les candidats doivent disposer d'au moins une expérience de prestations similaires au marché sur des établissements médico-sociaux ou des établissements accueillant du public de personnes âgées et/ou en situation d'handicap sous peine d'être non retenu en phase de candidature?;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YeKnlKxtbo
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 16/03/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative), pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours en contestation de validité du contrat (recours dit TarnetGaronne), pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Organisation qui
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 _ Guyane et Antilles
Description : Etudes de faisabilité pour les établissements présents en Guyane et dans les Antilles
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : voir RC
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : préciser dans chaque bon de commande
Ville : préciser dans chaque bon de commande
Code postal : 00000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : 1 fois 2 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Les candidats doivent disposer d'au moins une expérience de prestations similaires au marché sur des établissements médico-sociaux ou des établissements accueillant du public de personnes âgées et/ou en situation d'handicap sous peine d'être non retenu en phase de candidature?;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YeKnlKxtbo
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 16/03/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative), pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours en contestation de validité du contrat (recours dit TarnetGaronne), pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Organisation qui
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 _ La Réunion et Mayotte
Description : Etudes de faisabilité pour les établissements présents à la Réunion et à Mayotte
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : voir RC
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : préciser dans chaque bon de commande
Ville : préciser dans chaque bon de commande
Code postal : 00000
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : 1 fois 2 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Les candidats doivent disposer d'au moins une expérience de prestations similaires au marché sur des établissements médico-sociaux ou des établissements accueillant du public de personnes âgées et/ou en situation d'handicap sous peine d'être non retenu en phase de candidature?;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YeKnlKxtbo
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 16/03/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative), pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours en contestation de validité du contrat (recours dit TarnetGaronne), pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Organisation qui
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Foncière médico-sociale ÉNEAL
Numéro d'enregistrement : 46120133700031
Adresse postale : 12 rue chantecrit CS 62035
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33071
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 57 81 19 80
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YeKnlKxtbo
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 173 301 110 00016
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.coursappel.justice.fr/bordeaux/tribunaljudiciairedebordeaux
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c44a5932-0e32-4224-aae1-18a834af4576 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/01/2026 à 17:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2026
