Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-128677
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Paris & Métropole aménagement
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 52208576000034
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75927
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_pCm-JlYMWQ
Identifiant interne de la consultation : 2025/119/04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mélanie BONSENS
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- le DC1 ou la lettre de candidature et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement ;
- la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;
- une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la Commande Publique ;
- les attestations d'assurance conformément à l'article 9 du CCAP. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- le DC2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants : le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social ; l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du Pouvoir Adjudicateur ; les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat ; le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- liste des principaux services de nature similaire à celle de la présente consultation effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage "Carbone - Climat - Commissionnement" pour la ZAC Chapelle Charbon à Paris 18ème
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage "Carbone - Climat - Commissionnement" pour la ZAC Chapelle Charbon à Paris 18ème
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : entre 0 euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L' accord-cadre est conclu pour une période ferme de cinq (5) ans (sous réserve d'une prolongation de la durée du traité de concession de la ZAC Chapelle Charbon qui arrive à échéance le 31 décembre 2027) à compter de la date de sa notification au titulaire. Conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la Commande Publique, cette durée se justifie par l'objet de l'accord-cadre portant sur l'accompagnement de la SPL Paris & Métropole aménagement pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage développement durable à l'échelle de la ZAC Chapelle Charbon située à Paris 18ème.
La durée et la complexité de l'opération d'aménagement nécessitent en effet une continuité de l'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage pendant le temps de l'aménagement afin d'avoir une vision globale du projet et de ses impacts sur l'environnement, dans le prolongement des engagements pris par la SPL à la suite de l'étude d'impact du dossier de création de la Chapelle Charbon. Une durée de cinq ans de l'accord-cadre rendra ainsi possible la mise en place d'indicateurs permettant de vérifier annuellement l'avancement des grands objectifs du projet en matière d'environnement et de développement durable tout au long de l'opération, en intégrant les deux années suivant la livraison des différents lots des opérateurs.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2025
