Département(s) de publication : 34
Annonce No 23-72168
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCo
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2293081&orgAcronyme=f2h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre portant sur la maintenance et l'exploitation des systèmes de chauffage, climisation et traitement d'air
Numéro de référence : 2023_DRMPL_004
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la maintenance et l'exploitation des systèmes de chauffage, climatisation et traitement d'air des bâtiments situés sur la commune de Montpellier et gérés par la Délégation Régionale Inserm Occitanie-Méditerranée.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Montpellier
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la maintenance et l'exploitation des systèmes de chauffage, climatisation et traitement d'air des bâtiments situés sur la commune de Montpellier et gérés par la Délégation Régionale Inserm Occitanie-Méditerranée. Le marché public se composera d'une partie traitée à prix forfaitaire (maintenance préventive) et d'une partie traitée à prix mixtes (maintenance curative).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera reconductible 3 fois de manière expresse pour des périodes successives de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'Acheteur se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'exécution du marché public démarrera le 1eroctobre 2023.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le mode de règlement des prestations sera le virement administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours. Son point de départ sera fixé conformément aux stipulations du CCAP. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R.2191-45 et suivants du code de la commande publique et dans les conditions du CCAP. Les prix du marché public sont révisables dans les conditions édictées par le CCAP. Aucune garantie financière n'est exigée pour l'exécution du marché public.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 juillet 2023 - 11:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 juillet 2023 - 11:15
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Mai 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à
https://marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des compléments qui pourraient lui être apporté. Les opérateurs qui ne s'identifieront pas préalablement au téléchargement ne pourront être informés. Aucun dossier de consultation sera transmis sous format papier. Pour avoir accès aux pièces complémentaires du dossier de consultation en vertu de l'article R.2132-5 du code de la commande publique, il convient d'en faire la demande via la plateforme de dématérialisation PLACE (onglet "question" de la consultation). Une fois la demande effectuée, le service achats-marchés de la Délégation Régionale se chargera de transmettre les documents. Les plis doivent obligatoirement être déposés via la plateformede dématérialisation à l'exception de la transmission d'une copie de sauvegarde, selon les conditions édictées par le règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse
https://marches-publics.gouv.fr. Toute demande de renseignements sur la présente consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme. Les questions-réponses sont consultables via la plateforme. La mention relative aux modalités d'ouverture des plis est communiquée à titre indicatif. La date limite de remise des offres est entendue comme étant le lundi 03 juillet 2023 à 11:00:59. Les plis électroniques et copies de sauvegarde reçus après cette date seront enregistrés au registre des dépôts mais ne seront pas examinés. La présente consultation nécessite la réalisation d'une visite obligatoire des lieux d'exécution préalable au dépôt d'un pli. La visite a un caractère obligatoire. Les dates de visite sont fixées le 13/06/2023 à 14 heures et le 14/06/2023 à 9h30. La prise de RDV préalable à la réalisation de la visite est obligatoire. La prise de RDV s'effectue via la plateforme de dématérialisation PLACE dans les conditions édictées par le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet :
http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet :
http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 mai 2023