Accord-cadre portant sur la gestion du service de restauration collective du CFA de Bourgoin-Jallieu.

Avis de marché
Département(s) de publication :38, 69
Annonce n° 26-18606


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CMAR Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre portant sur la gestion du service de restauration collective du CFA de Bourgoin-Jallieu
Description : Le présent accord-cadre porte sur la gestion du service de restauration collective du CFA de Bourgoin-Jallieu. La consistance des prestations est précisée dans le CCTP.
Identifiant de la procédure : 801650e2-8ffd-49b4-86ae-328192e4348a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10 rue Saint-Honoré, Avenue de Champ Fleuri,
Ville : Bourgoin-Jallieu
Code postal : 38300
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Self du CFA

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,120,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion du service de restauration collective du CFA de Bourgoin-Jallieu
Description : Le présent accord-cadre confie au Titulaire les missions suivantes : - Préparation de repas et gestion du restaurant en self-service - Fournitures de denrées alimentaires et de boissons en vente à emporter - Prestations annexes : De manière accessoire, sur commande de la CMA, le Titulaire est tenu de préparer et de servir : Des repas servis à table ; Des plateaux-repas ; Des pauses café dans les salles de réunion ; Des buffets et cocktails.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10 rue Saint-Honoré, Avenue de Champ Fleuri,
Ville : Bourgoin-Jallieu
Code postal : 38300
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché est de deux (2) ans à compter du démarrage effectif des prestations prévu au 31 août 2026. Il est reconductible deux (2) fois pour des périodes de 12 mois. Sa durée maximale est donc fixée à quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30254_1146941.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30254_1146941.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de LYON

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CMAR Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement : 13002795600015
Adresse postale : 10 Rue Paul Montrochet
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 472434300
Profil de l'acheteur : https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de LYON
Numéro d'enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 78 14 10 10
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3d911874-43ff-487e-8a09-83c567afcaac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/02/2026 à 11:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/02/2026