Identification de l'organisme qui passe le marché : Nom officiel: OPH AUBERVILLIERS
Numéro d'enregistrement: 27930020600018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 122 RUE ANDRE KARMAN
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 148115435
Adresse internet: https://www.ophaubervilliers.fr/
Objet du marché : Accord-cadre portant sur des travaux de menuiserie nécessaires à l'entretien et à la réfection partielle de logements du patrimoine de l'OPH d'Aubervilliers.
Durée du marché : En application des dispositions de l'article L.2125-1 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an et prend effet à compter de sa notification au titulaire.
A l'issue de cette période, il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction et par période d'un (1) an.
Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Nombre et consistance des lots : Marché non alloti.
Procédure de passation : La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Modalités d'attribution : ALLOTISSEMENT:
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
En effet les prestations objets du présent accord-cadre constituent un ensemble unique, leur décomposition en lots rendrait l'exécution de l'accord-cadre techniquement difficile et économiquement plus couteuse pour l'acheteur public.
FORME DES PRIX:
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à prix unitaires sans montant minimum et avec un maximum de commande en valeur de 600 000 euro(s) H.T sur la durée totale de l'accord (3 ans), conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les prix composant le bordereau de prix unitaire (BPU) sont engagés via des bons de commande. Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de l'OPH d'Aubervilliers.
NEGOCIATION:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
OPTIONS:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.
VARIANTES:
Sans objet.
FORME DU GROUPEMENT:
Dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES:
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de :
- La date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation en cas de non négociation
- La date de remise de l'offre finale indiquée par courrier en cas de négociation
Critères de sélection : APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE:
Le candidat qu'il se présente seul ou en groupement doit fournir la lettre de candidature (DC1), dûment rempli et joint au DCE dans sa version mise à jour disponible.
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE:
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalents (à remplir dans le DC2).
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.
CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE:
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des qualifications et des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à
réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- La sous-section 4 (SS4) permettant l'intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 6.1 du Règlement de la consultation (RC).
Critères de jugement des offres : Prix: 50%
Valeur technique: 50%
Date limite : 25/09/2024 à 12h00
Renseignements divers : DOCUMENTS DE MARCHE:
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
CONDITIONS DE PRESENTATION DU MARCHE PUBLIC:
Présentation par voie électronique: Obligatoire
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
CONDITIONS DU MARCHE:
Facturation en ligne: oui
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
MONTAGE FINANCIER:
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
ORGANISATION CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr
INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE RECOURS:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui traite les offres: OPH AUBERVILLIERS
Adresse Internet : https://marches.maximilien.fr
Adresse Internet du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=887456&orgAcronyme=b4i
