Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-74098
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE NEMOURS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770333900135
Ville : NEMOURS
Code postal : 77140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.klekoon.com/detail-consultation/91705/1
Identifiant interne de la consultation : 2506
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : 0164784027
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se reporter au règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se reporter au règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se reporter au règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale.
Critères d'attribution : Valeur technique 60 points
Prix 40 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE N°2506 : TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DE VOIRIE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE NEMOURS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de confier au titulaire de l'accord-cadre, les travaux neufs de réfection des voiries, les aménagements de chaussées, trottoirs, parkings, allées piétonnes et les travaux de réfection du réseau des eaux pluviales sur le territoire de la commune de Nemours, pour des opérations dites d'investissement.
De plus, il comprend également les travaux d'entretien, la rénovation et les grosses réparations nécessaires au maintien en bon état de sécurité et de fonctionnement de la voirie publique, ainsi que d'éventuels travaux légers d'assainissement, pour des opérations dites de fonctionnement.
L'accord-cadre à bons de commandes s'effectuera au fur et à mesure des besoins et selon les conditions techniques définies par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P), et conformément aux volumes de travaux définis par ailleurs dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P).
L'accord-cadre est conclu à bons de commande en valeur avec un opérateur économique unique et se trouve ainsi soumis aux dispositions des articles R.2162-2, 4, 13 et 14 du code de la commande publique.
Les commandes objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier annuellement en valeur comme suit :
Pour les travaux neufs (investissement) :
Minimum annuel de commande : « pas de mini »
Maximum annuel de commande : 800 000 € H.T
Pour les travaux d'entretien (fonctionnement) :
Minimum annuel de commande : 5 000 € H.T
Maximum annuel de commande : 150 000 € H.T
L'accord-cadre est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réelles commandées par bons de commande et exécutées pour les prestations définies au C.C.T.P et au bordereau des prix unitaires.
Les bons de commandes indiqueront la mention : « Travaux d'investissement » ou « Travaux de fonctionnement » lors du passage des commandes.
Chaque année d'accord-cadre correspond à une année entière.
Lieu principal d'exécution du marché : 77140 NEMOURS
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Tous les renseignements nécessaires pour répondre au marché sont décrits dans le dossier de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025
