5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX D'ELECTRIFICATION SUR L'ENSEMBLE DU RESEAU PUBLIC DU TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE PROGRAMME 2026 2030
Description
:
marché unique non alloti. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d'opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) est de 4 opérateurs économiques.
Identifiant interne
:
2026 DT 0002
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45231400
Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot CS 30528
Ville
:
FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal
:
97206
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Ces divers travaux sont susceptibles d'intéresser l'ensemble du territoire des communes adhérentes au SMEM.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
18,400,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
4,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
L'analyse des offres se fera sur la base d'une simulation prédéfinie par le Maître de l'ouvrage et représentative des opérations réalisées lors des exercices précédents tous types d'opération confondu
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
L'entreprise devra mettre en évidence dans son mémoire technique son mode opératoire, à savoir sa capacité à réaliser tous les ouvrages prévus et pouvant lui être commandés au titre du présent marché.
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
25/09/2026
à 06:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=20570, https://www.antilles-legales.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.antilles-legales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Justifications : nécessité d'assurer les prestations en cas de défaillance d'une entreprise du groupement.
Date limite de réception des offres
:
02/10/2026
à 17:00
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
02/10/2026
à 11:10
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
les prix sont unitaires conformément au BPU. Modalités de variations des prix : les prix sont actualisables et révisables.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de la Martinique
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SMEM
