Accord-cadre multi-attributaires relatif aux prestations d'accueil sécuritaire, de filtrage, de gardiennage et de sécurité incendie au profit des armées, directions et services relevant de la Plate-forme Commissariat Est à Metz.

Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 25-92604


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate-forme commissariat Est
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre multi-attributaires relatif aux prestations d'accueil sécuritaire, de filtrage, de gardiennage et de sécurité incendie au profit des armées, directions et services relevant de la Plate-forme Commissariat Est à Metz
Description : Accord-cadre multi-attributaires relatif aux prestations d'accueil sécuritaire, de filtrage, de gardiennage et de sécurité incendie au profit des armées, directions et services relevant de la Plate-forme Commissariat Est à Metz
Identifiant de la procédure : f9bd12b6-4a05-4af7-b5f7-e56666b32bef
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront à réaliser au profit de différents organismes relevant de la Plate-forme Commissariat Est à Metz

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 61,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 122,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre multi-attributaires relatif aux prestations d'accueil sécuritaire, de filtrage, de gardiennage et de sécurité incendie au profit des armées, directions et services relevant de la Plate-forme Commissariat Est à Metz
Description : Poste 1 : Metz / Verdun Poste 2 : Nancy Poste 3 : Strasbourg-Haguenau- Colmar, Poste 4 : Phalsbourg

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de quatre (4) ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Metz / Verdun / Nancy / Strasbourg-Haguenau- Colmar / Phalsbourg
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autres départements concernés : Meuse, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Meurthe et Moselle

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 31,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 62,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est multi-attributaires et est conclu avec un maximum de trois (3) attributaires. L'accord-cadre s'exécute par la passation de marchés subséquents entraînant la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. La conclusion des marchés subséquents, passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin. La donnée renseignée à l'article 5.1.15 "Nombre maximal de participants" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Les accords-cadres seront régis par les règles appliquées aux contrats sensibles et nécessitent un contrôle primaire de la personne morale selon les procédures en vigueur au ministère des armées selon le titre 5, article 5.3.2 de l'IGI 1300 ainsi que le titre 3.9 de l'IM 900/ARM/CAB/NP du 15/03/2021.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. La PFC Est se libère des sommes dues en exécution du marché subséquent par virement au compte bancaire ou postal du fournisseur. Le règlement de la facture est effectué par l'ordonnateur des dépenses et le comptable assignataire énumérés dans le marché subséquent. Le paiement de la facture intervient dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires après la date : - soit du dépôt dématérialisé de la facture sur le portail Chorus-pro si la prestation est admise ; - soit de l'admission de la prestation si la date de dépôt de la facture lui est antérieure.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Accord-cadre multi-attributaires relatif aux prestations d'accueil sécuritaire, de filtrage, de gardiennage et de sécurité incendie au profit des armées, directions et services relevant de la Plate-forme Commissariat Est à Metz
Description : Poste 1 : Mourmelon-Mailly / Charleville- Mézières Poste 2 : Saint Dizier-Chaumont

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de quatre (4) ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mourmelon - Mailly / Charleville-Mézières / Saint-Dizier - Chaumont
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autres départements concernés : Ardennes et Haute-Marne

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 23,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est multi-attributaires et est conclu avec un maximum de trois (3) attributaires. L'accord-cadre s'exécute par la passation de marchés subséquents entraînant la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. La conclusion des marchés subséquents, passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin. La donnée renseignée à l'article 5.1.15 "Nombre maximal de participants" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Les accords-cadres seront régis par les règles appliquées aux contrats sensibles et nécessitent un contrôle primaire de la personne morale selon les procédures en vigueur au ministère des armées selon le titre 5, article 5.3.2 de l'IGI 1300 ainsi que le titre 3.9 de l'IM 900/ARM/CAB/NP du 15/03/2021.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. La PFC Est se libère des sommes dues en exécution du marché subséquent par virement au compte bancaire ou postal du fournisseur. Le règlement de la facture est effectué par l'ordonnateur des dépenses et le comptable assignataire énumérés dans le marché subséquent. Le paiement de la facture intervient dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires après la date : - soit du dépôt dématérialisé de la facture sur le portail Chorus-pro si la prestation est admise ; - soit de l'admission de la prestation si la date de dépôt de la facture lui est antérieure.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Accord-cadre multi-attributaires relatif aux prestations d'accueil sécuritaire, de filtrage, de gardiennage et de sécurité incendie au profit des armées, directions et services relevant de la Plate-forme Commissariat Est à Metz
Description : Poste 1 : Besançon / Belfort Poste 2 : Epinal-Luxeuil

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de quatre (4) ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Besançon / Belfort / Epinal - Luxeuil
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autres départements concernés : Territoire de Belfort, Vosges et Haute Saône

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 14,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est multi-attributaires et est conclu avec un maximum de trois (3) attributaires. L'accord-cadre s'exécute par la passation de marchés subséquents entraînant la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. La conclusion des marchés subséquents, passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin. La donnée renseignée à l'article 5.1.15 "Nombre maximal de participants" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Les accords-cadres seront régis par les règles appliquées aux contrats sensibles. Ils nécessitent un contrôle primaire de la personne morale selon les procédures en vigueur au ministère des armées selon le titre 5, article 5.3.2 de l'IGI 1300 ainsi que le titre 3.9 de l'IM 900/ARM/CAB/NP du 15/03/2021.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. La PFC Est se libère des sommes dues en exécution du marché subséquent par virement au compte bancaire ou postal du fournisseur. Le règlement de la facture est effectué par l'ordonnateur des dépenses et le comptable assignataire énumérés dans le marché subséquent. Le paiement de la facture intervient dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires après la date : - soit du dépôt dématérialisé de la facture sur le portail Chorus-pro si la prestation est admise ; - soit de l'admission de la prestation si la date de dépôt de la facture lui est antérieure.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Accord-cadre multi-attributaires relatif aux prestations d'accueil sécuritaire, de filtrage, de gardiennage et de sécurité incendie au profit des armées, directions et services relevant de la Plate-forme Commissariat Est à Metz
Description : Poste 1 : Lille Poste 2 : Creil

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de quatre (4) ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lille / Creil
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autre département concerné :l'Oise

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 22,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est multi-attributaires et est conclu avec un maximum de trois (3) attributaires. L'accord-cadre s'exécute par la passation de marchés subséquents entraînant la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. La conclusion des marchés subséquents, passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin. La donnée renseignée à l'article 5.1.15 "Nombre maximal de participants" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Les accords-cadres seront régis par les règles appliquées aux contrats sensibles et nécessitent un contrôle primaire de la personne morale selon les procédures en vigueur au ministère des armées selon le titre 5, article 5.3.2 de l'IGI 1300 ainsi que le titre 3.9 de l'IM 900/ARM/CAB/NP du 15/03/2021.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. La PFC Est se libère des sommes dues en exécution du marché subséquent par virement au compte bancaire ou postal du fournisseur. Le règlement de la facture est effectué par l'ordonnateur des dépenses et le comptable assignataire énumérés dans le marché subséquent. Le paiement de la facture intervient dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires après la date : - soit du dépôt dématérialisé de la facture sur le portail Chorus-pro si la prestation est admise ; - soit de l'admission de la prestation si la date de dépôt de la facture lui est antérieure.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plate-forme commissariat Est
Numéro d'enregistrement : 13001535700010
Département : Moselle
Adresse postale : 10 rue d'Asfeld - CS 82004
Ville : Metz
Code postal : 57044
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : FAVASULI Isabelle
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0387155061
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 175400050000019
Département : 54
Adresse postale : 5, place de la carrière Case officielle 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2c56e922-e40e-48fe-8489-3d333cc00112 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/08/2025 à 08:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2025