Accord-cadre multi-attributaires pour les études diagnostiques et de modélisation des unités techniques d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Avis de marché
Département(s) de publication :62, 59
Annonce n° 25-126939


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre multi-attributaires pour les études diagnostiques et de modélisation des unités techniques d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Description : Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet les études diagnostiques et de modélisation des unités techniques d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Il sera attribué à un maximum de 3 ou 4 opérateurs économiques et donnera lieu à l'attribution de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence entre les titulaires, à la survenance du besoin selon les conditions définies à l'article 1.4 du CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 650 000 Euros HT, renouvelable tacitement 3 fois dans les mêmes conditions.
Identifiant de la procédure : 440122d0-30d5-491f-a82b-32a482f09f54
Identifiant interne : 25079
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Ville : BETHUNE
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre multi-attributaires pour les études diagnostiques et de modélisation des unités techniques d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Description : Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet les études diagnostiques et de modélisation des unités techniques d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Il sera attribué à un maximum de 3 ou 4 opérateurs économiques et donnera lieu à l'attribution de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence entre les titulaires, à la survenance du besoin selon les conditions définies à l'article 1.4 du CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 650 000 Euros HT, renouvelable tacitement 3 fois dans les mêmes conditions.
Identifiant interne : 25079

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir article 7 du règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir article 7 du règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Numéro d'enregistrement : 20007246000013
Département : 62
Adresse postale : 100 avenue de Londres
Ville : BETHUNE
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321615000
Adresse internet : www.bethune-bruay.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Département : 59
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hillaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : https://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 824fe7f0-33e5-4434-91c7-01ebc002e46d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/11/2025 à 10:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2025