Accord cadre multi attributaires pour la réalisation et le suivi des travaux et prestations d'assainissement du patrimoine immobilier de BATIGERE HABITAT dans les départements des Bouches du Rhône et du Var.

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AVIS DE PUBLICITE
BATIGERE RHONES ALPES
Francois DHONTE
31 bis rue Bossuet
69006 Lyon
Tél : 04 72 83 47 80
mèl : [email protected]
web : http://www.batigere.fr
SIRET 77859651000041.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Durée : 16 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum

Réference acheteur : 2026.36.
Type de marché : Travaux

Code NUTS : FRL
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux et prestations d'assainissement ainsi qu'au dépannage (y compris les travaux de réparations découlant des sinistres) constituant l'ensemble du patrimoine immobilier de BATIGERE HABITAT, situé dans les départements des Bouches du Rhône et du Var.
Classification CPV :
Principale : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Complémentaires : 45232410 - Travaux d'assainissement
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot No 1 - Assainissement - Département 13 - Bouches du Rhône - CPV 45232410
Assainissement - Département 13 - Bouches du Rhône (442 logements gérés au 01/07/2026)
Durée du marché : 16 mois.
Durée à compter du 01/09/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
En cas de reconduction, l'accord cadre prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028.
Lot No 2 - Assainissement - Département 83 - Var - CPV 45232410
Assainissement - Département 83 - Var (542 logements gérés au 01/07/2026)
Durée du marché : 16 mois.
Durée à compter du 01/09/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
En cas de reconduction, l'accord cadre prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Lot no 1 : Assainissement - Département 13 - Bouches du Rhône
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 - Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
5 - Moyens mis en place afin de limiter l'Impact Environnemental lors de l'exécution des prestations
70 - Prix des prestations (total du prix global du DQE)
Lot no 2 : Assainissement - Département 83 - Var
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 - Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
5 - Moyens mis en place afin de limiter l'Impact Environnemental lors de l'exécution des prestations
70 - Prix des prestations (total du prix global du DQE)
Dépôt dématérialisé : Activé

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/07/26 à 12h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, 67 rue Servient, 69433 Lyon - CEDEX 03, Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38, mèl : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, 67 rue Servient, 69433 Lyon - CEDEX 03, Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 22/06/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 22/06/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info