ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE POUR L'ANALYSE DES OFFRES PUIS LE SUIVI DU PROCESSUS BIM DES PROJETS DE CONSTRUCTION CONFIES A.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 94
Annonce n° 25-107420


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence Publique pour l'immobilier de la Justice
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE POUR L'ANALYSE DES OFFRES PUIS LE SUIVI DU PROCESSUS BIM DES PROJETS DE CONSTRUCTION CONFIES A L'APIJ
Description : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE POUR L'ANALYSE DES OFFRES PUIS LE SUIVI DU PROCESSUS BIM DES PROJETS DE CONSTRUCTION CONFIES A L'APIJ La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire au sens de l'article L2125-1 du code de la commande publique. Il s'exécutera à bons de commande et à marchés subséquents dans les conditions décrites respectivement aux articles R2162-7 et suivants (marchés subséquents) et R 2162-13 et suivants (bons de commande) du code de la commande publique. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement géographique et porte de manière globale sur l'ensemble de la France métropolitaine et des territoires de DROM-COM. En effet, La liste des sites d'études ainsi que leur répartition géographique n'étant pas connues de manière exhaustive au moment de la présente consultation et n'ayant pas vocation à être figée au cours de l'exécution du marché. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum sur toute la durée du marché : Sans montant minimum Montant maximum sur toute la durée du marché : quatre millions d'euros hors taxe (4 000 000 Euros HT) Le présent accord-cadre porte sur l'assistance technique du pouvoir adjudicateur sur l'analyse des offres des MOE ou groupements et le suivi des processus BIM pour la conception, la réalisation et l'exploitation et maintenance des projets réalisés par l'APIJ. Territoire d'étude : les sites concernés par le présent accord-cadre seront situés sur la France Métropolitaine et dans les territoires de DROM-COM (départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer) Il pourra être commandé autant de missions que de projets immobiliers identifiés, selon les enjeux de chaque site. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Identifiant de la procédure : bfdefde7-17cf-4bb8-8a90-4cd71cddb0aa
Identifiant interne : 25-016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LE KREMLIN-BICETRE
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Condition de participation des concurrents La consultation est ouverte : • aux prestataires individuels susceptibles d'exécuter les prestations par leurs moyens propres, • aux groupements conjoints avec mandataire solidaire, • aux groupements solidaires. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, les candidats devront obligatoirement fournir une déclaration relative à la sous-traitance signée par le sous-traitant potentiel. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, Nota : le candidat doit fournir sa déclaration de sous-traitance et les éléments y afférent en utilisant l'annexe 1 figurant à l'acte d'engagement. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision dans un délai de 1 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. En cas de reconduction, le titulaire ne peut refuser celle-ci. Les marchés subséquents pourront être notifiés au titulaire pendant toute la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande pourront être notifiés au titulaire pendant toute la durée d'exécution d'un marché subséquent. Les délais d'exécution pour les prestations qui font l'objet des bons de commande sont fixés à l'article 2 du CCTP. Le délai de la mission M4 sera déterminé dans chaque marché subséquent en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Il est précisé que le déroulement des différentes missions n'est pas nécessairement séquentiel. Certaines missions pourront être commandées simultanément par le pouvoir adjudicateur. Dans ce cas les délais ne sont pas cumulables. Lieu d'exécution des prestations : Le lieu d'exécution des prestations est la France Métropolitaine et les territoires d'outre-mer. Les réunions seront montées au siège social de l'APIJ situé au Kremlin Bicêtre, ou pourront avoir lieu en visio-conférence. Il n'y a pas de variante imposée, la présentation de variante libre n'est pas autorisée. L'accord-cadre n'est pas découpé en tranches. Il n'y aura pas de visite de site dans le cadre de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE POUR L'ANALYSE DES OFFRES PUIS LE SUIVI DU PROCESSUS BIM DES PROJETS DE CONSTRUCTION CONFIES A L'APIJ
Description : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE POUR L'ANALYSE DES OFFRES PUIS LE SUIVI DU PROCESSUS BIM DES PROJETS DE CONSTRUCTION CONFIES A L'APIJ La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire au sens de l'article L2125-1 du code de la commande publique. Il s'exécutera à bons de commande et à marchés subséquents dans les conditions décrites respectivement aux articles R2162-7 et suivants (marchés subséquents) et R 2162-13 et suivants (bons de commande) du code de la commande publique. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement géographique et porte de manière globale sur l'ensemble de la France métropolitaine et des territoires de DROM-COM. En effet, La liste des sites d'études ainsi que leur répartition géographique n'étant pas connues de manière exhaustive au moment de la présente consultation et n'ayant pas vocation à être figée au cours de l'exécution du marché. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum sur toute la durée du marché : Sans montant minimum Montant maximum sur toute la durée du marché : quatre millions d'euros hors taxe (4 000 000 Euros HT) Le présent accord-cadre porte sur l'assistance technique du pouvoir adjudicateur sur l'analyse des offres des MOE ou groupements et le suivi des processus BIM pour la conception, la réalisation et l'exploitation et maintenance des projets réalisés par l'APIJ. Territoire d'étude : les sites concernés par le présent accord-cadre seront situés sur la France Métropolitaine et dans les territoires de DROM-COM (départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer) Il pourra être commandé autant de missions que de projets immobiliers identifiés, selon les enjeux de chaque site. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Identifiant interne : 25-016

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LE KREMLIN-BICETRE
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec 3 attributaires possibles maximum.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations, pour 40%, apprécié au regard d'une simulation masquée et estimée sur la base des futures opérations de l'agence
Critère :
Type : Qualité
Description : - la qualité et la pertinence de l'organisation opérationnelle envisagée, notamment les CV et l'expérience des intervenants affectés à l'exécution de la mission et la répartition des tâches , pour 25%);
Critère :
Type : Qualité
Description : - la qualité, la pertinence de la méthodologie telle qu'elle résulte du contenu du mémoire méthodologique , pour 15%
Critère :
Type : Qualité
Description : - la pertinence et la cohérence de la répartition du temps prévisionnel d'intervention pour l'exécution de chaque mission (analyse des temps passés), pour 20%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2722878&orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2722878&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Agence Publique pour l'immobilier de la Justice
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630, 77008, MELUN, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché; Recours prévu à l'article L.551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630, 77008, MELUN, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence Publique pour l'immobilier de la Justice
Numéro d'enregistrement : 18009225600023
Adresse postale : Equipe 7 67 avenue de Fontainebleau Immeuble OKABE
Ville : Le kremlin bicetre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0188288857
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2722878&orgAcronyme=d3f
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5dd56488-a022-4f6d-ba45-cfb3c6316460 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/09/2025 à 17:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025