ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE MAITRISE D'OEUVRE RESEAUX IDF.

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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
DALKIA (92)
Direction de Dalkia Ile de
AVIS DE MARCHÉ
4' France
Tour Europe -33 place de GROUPE eOF
Corolles
SERVICES
92400 Courbevoie
Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DALKIA (92).
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur.
Section 2 -Procédure

2.1 Procédure

Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE MAITRISE D'OEUVRE RESEAUX IDF.
Description: Etudes de conception et Phase Travaux , il sera constitué de 2 lots
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. 2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71321200.

2.1.2 Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105.
Pays: FRANCE.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/25/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot

5.1 LOT No : LOT-0001.

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31/07/2026.
Titre: ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE RESEAUX IDF.
Description: La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande pour des
missions de maîtrise d'oeuvre en conception (lot 1) et d'un accord-cadre à marchés subséquents en suivi de réalisation (lot 2) pour des travaux de réseaux de chaleur ou de froid.
Cet accord-cadre sera multi-attributaire et d'une durée initiale de trois (3) ans, reconductible deux (2) fois pour une période successive d'un (1) an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre Partie, trois (3) mois au minimum avant la date d'échéance du présent accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'accord-cadre a pour objectif d'être utilisé sur le territoire de l'Île-de-France par Dalkia et ses sociétés affiliées.
À titre informatif, le programme de travaux de réseaux 2026/2031 (Dalkia et ses sociétés affiliées) consiste en la réalisation de 200 km de réseaux à poser sur le territoire de l'Ile de France.
le montant maximum est fixé à 5 Millions d'euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre et par titulaire et par lot

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.
Classification CPV: 71321200.

5.1.2 Lieu d'exécution

Pays: France.
Informations complémentaires: VOIR RC.

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 60.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis.
Description : DOCUMENTS ADMINISTRATIF : -Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays : Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous -Un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société) -Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet : S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25.
Description : Documents économiques et financiers : -Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années : Données financières cohérentes avec les besoins du présent marché
- Assurance RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25.
Description : ocuments techniques et professionnels : -Liste des missions exécutées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché, assortie d'attestations sur l'honneur de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des
prestations et relatifs aux secteurs énergie/industrie en Ile de France. Références et exemples d'ouvrages en bâtiment industriel et ouvrages sur berges (descriptifs visuels.) -Description des compétences dont le candidat dispose en propre : Descriptif des
compétences de l'équipe mobilisable sur une prestation d'architecte et de paysagisme, en détaillant les compétences et profils types. Description des outils et moyens graphiques pour la production de documents.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 12.

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.

5.1.12 Conditions du marché public

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Date limite de réception des demandes de participation : 04/09/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Description de la garantie financière : voir RC.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : voir RC.
Facturation électronique : Autorisée
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
Arrangements financiers : voir RC.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : DALKIA (92)
Organisation chargée des procédures de recours : DALKIA (92)
Informations relatives aux délais de recours : voir RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DALKIA (92)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DALKIA (92)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DALKIA (92)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Juridicaire de Nanterre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tribunal Juridicaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DALKIA (92)
Organisation qui recoit les demandes de participation : DALKIA (92)
Organisation qui traite les offres : DALKIA (92)
Section 8 -Organisations

8.1 ORG-0001.

Nom officiel : DALKIA (92).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 45650053706585.
Adresse postale : Direction de Dalkia Ile de France Tour Europe -33 place de Corolles.
Adresse postale : Direction de Dalkia Ile de France Tour Europe -33 place de Corolles.
Ville : Courbevoie.
Code postal : 92400.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 699531707.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003.

Nom officiel : Tribunal Juridicaire de Nanterre.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 7780111500151.
Ville : NANTERRE.
Code postal : 92020.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 140971010.
Section 11 -Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis :c4b69ea2-87a9-4bd0-afa7-87a3c96df973.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 26/07/31 à 03:25.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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