612700-2025.
612700-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES D'ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION A BONS DE COMMANDE
OJ S 180/2025 19/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES D'ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION A BONS DE COMMANDE
Description: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES D'ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION A BONS DE COMMANDE
Identifiant de la procédure: 2fd8375c-42ea-4864-89d6-8c23c72cd29d
Identifiant interne: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES D'ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION A BONS DE COMMANDE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1175 PETITE ROUTE DES MILLES
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13090
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: LOT 1 ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION - Agence d'Aix en Provence
Description: LOT 1 ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION - Agence d'Aix en Provence
Identifiant interne: LOT 1 ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION - Agence d'Aix en Provence
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: IMMEUBLE BLANC AZUR 200 RUE PIERRE DUHEIM
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Capacité technique et professionnelle / capacité économique et financière
Description: Capacité technique et professionnelle / capacité économique et financière
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marchés-sécurisés.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marchés-sécurisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: GROUPEMENT CONJOINT ET SOLIDAIRE
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: LOT 2 ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION - Agence de Toulon
Description: LOT 2 ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION - Agence de Toulon
Identifiant interne: LOT 2 ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION - Agence de Toulon
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 75 AVENUE JACQUELINE AURIOL
Ville: LA VALETTE DU VAR
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Capacité technique et professionnelle / capacité économique et financière
Description: Capacité technique et professionnelle / capacité économique et financière
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marchés-sécurisés.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marchés-sécurisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: GROUPEMENT CONJOINT ET SOLIDAIRE
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: LOT 3 ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION - Agence de Lyon
Description: LOT 3 ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION - Agence de Lyon
Identifiant interne: LOT 3 ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION - Agence de Lyon
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 24 RUE LAURE DIEBOLD BAT A 2EME ETAGE CS 10441.
Ville: LYON CEDEX 9.
Code postal: 69256.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Capacité technique et professionnelle / capacité économique et financière
Description: Capacité technique et professionnelle / capacité économique et financière
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marchés-sécurisés.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marchés-sécurisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: GROUPEMENT CONJOINT ET SOLIDAIRE
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: LOT 4 ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION - Agence de Montpellier
Description: LOT 4 ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION - Agence de Montpellier
Identifiant interne: LOT 4 ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION - Agence de Montpellier
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 50 RUE RAY CHARLES CS 49539.
Ville: MONTPELLIER CEDEX 02.
Code postal: 34961.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Capacité technique et professionnelle / capacité économique et financière
Description: Capacité technique et professionnelle / capacité économique et financière
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marchés-sécurisés.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marchés-sécurisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: GROUPEMENT CONJOINT ET SOLIDAIRE
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Numéro d'enregistrement: 904925864.
Département: 904925864.
Adresse postale: 1175 Petite Route des Milles
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 413570468.
Télécopieur: +33 413570468.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://www.arcadevyvpromotion.com
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Numéro d'enregistrement: 842347940
Adresse postale: 38 COURS MIRABEAU
Ville: AIX EN PROVENCE CEDEX
Code postal: 13625.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 825149957.
Télécopieur: +33 825149957.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8dc52456-18e4-4593-9f61-4ac07390990a - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/09/2025 21:55:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 612700-2025.
Numéro de publication au JO S: 180/2025.
Date de publication: 19/09/2025
