Avis de marchéDépartement(s) de publication :94, 75, 93, 92Annonce n°24-33176Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Hôpital intercommunal de CréteilForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:SantéSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l exercice des missions Bureau d Etudes Techniques (BET) Electrique à réaliser dans le cadre des opérations techniques sur les sites du GHT Hôpitaux Confluence Val de Marne-EssonneDescription:Accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l exercice des missions Bureau d Etudes Techniques (BET) Electrique à réaliser dans le cadre des opérations techniques sur les sites du GHT Hôpitaux Confluence Val de Marne-Essonne : Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil (CHIC) et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (CHIV)Identifiant de la procédure:b1cf6c57-378f-4e78-bfd6-7c81a5826d20Identifiant interne:2400005Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71312000Services de conseil en ingénierie de la construction2.1.2Lieu dexécutionPays:FranceNimporte où dans le pays donnéInformations complémentaires:Etablissement support : Hôpital intercommunal de Créteil - 94000 Créteil Etablissement partie : Hôpital intercommunal de Villeneuve Saint Georges - 94190 Villeneuve Saint Georges2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:500,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Accord-cadre multi-attributaire (3 maximum) à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La date limite de remises des offres est fixée au 24/04/2024 à 12h00 heure de Paris. Aucune visite de site n'est organisée. Les candidats posent leurs questions selon les conditions fixées au règlement de la consultation. La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le montant minimum des commandes sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engage sur la durée totale du marché s'élève à 0 HT Le montant maximum des commandes sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engage sur la durée totale du marché s'élève à 500 000 HT. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s). Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats. Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:LOT UNIQUE - BET ELECTRICITEDescription:LOT UNIQUE - BET ELECTRICITEIdentifiant interne:LOT UNIQUE - BET ELECTRICITE5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71312000Services de conseil en ingénierie de la construction5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le représentant du pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères pondérés suivants : Critère 1 - 40 points - Valeur financière de l'offre appréciée sur la base des prix du Bordereau de Prix Unitaires Critère 2 - 30 points - Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique du candidat Critère 3 - 30 points - Moyens humains affectés à chaque étape de la mission appréciée sur la base des tableaux de détails de répartitions des honoraires - hypothèses n° 1 et 2. La description et la pondération des sous-critères sont renseignés au règlement de la consultation.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Capacités techniques et professionnelles par une attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Références similaires par une attestation du candidat présentant un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement (Montant, durée, année d'exécution, identité du maître d'ouvrage et du maître d'uvre). Effectifs par une attestation du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement durant les 3 dernières années. Capacités d'autres opérateurs économiques - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:La description et la pondération de ces critères sont renseignés au règlement de la consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:24/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MelunOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Hôpital intercommunal de CréteilSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de MelunNuméro denregistrement:177 707 049 00017Ville:MelunCode postal:77000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:01 60 56 66 30Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:Hôpital intercommunal de CréteilNuméro denregistrement:269 401 154 00019Adresse postale:40 Avenue de VerdunVille:CreteilCode postal:94000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:01 57 02 24 36Adresse internet:
https://hopitaux-confluence.frRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui reçoit les demandes de participationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:15a1b7c2-ea25-46a7-91f6-7d2ffacb6a52-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:19/03/2024à 17:49Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2024