Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de passerelle d'Ablon - Vigneux et ses rampes d'accès.

Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 24-47673

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de passerelle d'Ablon Vigneux et ses rampes d'accès
Description : La présente consultation concerne la mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de passerelle d'Ablon Vigneux et ses rampes d'accès. Le marché comporte des missions complémentaires
Identifiant de la procédure : 1547f2dc-288c-4892-b02c-849cd5d89b72
Identifiant interne : DTVD-2022-17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs portés à la connaissance des candidats.

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre d'exécution pour l'aménagement de passerelle d'Ablon Vigneux et ses rampes d'accès
Description : La présente consultation concerne la mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de passerelle d'Ablon Vigneux et ses rampes d'accès
Identifiant interne : DTVD-2022-17

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/09/2024
Durée : 44 MONTH

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle). Le marché prévoit également une partie à bons de commande en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 et R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations forfaitaires sont réglées sur la base de la DPGF et l'acheteur pourra décider de lancer des bons de commandes dans la limite de 100 000 € HT, montant maximum contractuel (la valeur estimée indiquée au 5.1.5 correspond au montant maximum de la partie à bons de commande). Il n'est pas fixé de montant minimum. L'exécution des prestations débute à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations pour la tranche ferme (délai d'exécution de 6 mois), et à compter de la notification de l'ordre de service de l'acheteur portant affermissement de la tranche optionnelle (dont le délai d'exécution est de 38 mois) Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : Lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Attestation d'assurance décennale Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: OPQIBI : 1819 - Ingénierie de ponts complexes, ou références équivalentes, OPQIBI : 1233 - Etude de fondations, ou références équivalentes, OPQIBI : 1002 - Étude de projets complexes en géotechnique, ou références équivalentes.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif et de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base du mémoire à compléter intégralement comportant les éléments suivants : Sous-critère 1 : Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations en « Etudes de projet ». Sous-critère 2 : Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations en phase « suivi et réalisation des travaux »
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848454&orgAcronyme=a8z,
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848454&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 27/05/2024 à 00:00
Informations complémentaires : Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint,l'acheteur exige que le mandataire soit solidaire.
Montage financier : Monnaie utilisée: l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur,, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Informations relatives aux délais de recours : Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui traite les offres : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - BP 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Numéro d'enregistrement : 22940028800010
Département : Direction de la Voirie et des Mobilités
Adresse postale : Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94054
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président du Département du val de Marne
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 3994
Adresse internet : http://www.valdemarne.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 621add0c-8d68-425f-9bd5-a770ad90841b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/04/2024 à 15:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2024