Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-20159
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE de PARIS - DFA - SDA - SA4
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21750001600019
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : 2402031
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service des marchés SA4
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir article 3.1 du règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir article 3.1 du règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir article 3.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivités territoriales
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de travaux d'éclairage des terrains sportifs extérieurs de la ville de Paris.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45311200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de travaux d'éclairage des terrains sportifs extérieurs de la ville de Paris.
Lieu principal d'exécution du marché : PARIS
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 1 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations constituent un marché global. Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Il s'exécutera par la consultation et l'attribution de marchés subséquents spécifiques selon les besoins de l'administration. Le présent accord-cadre est multi-attributaires à marchés subséquents, le nombre d'attributaires est fixé à trois, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Le nombre minimum d'attributaires est fixé à deux. A défaut, la consultation sera déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents avec bordereau de prix plafonds. La durée du marché est de Vingt-quatre (24) mois ferme à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible deux fois pour une durée de douze (12) mois, par tacite reconduction. L'accord-cadre à marchés subséquents est traité à prix plafonds, avec les montants définis à l'article 4.2 de l'acte d'engagement suivants :
1ère période de 24 mois : sans montant minimum et avec un montant maximum de deux millions deux cent mille (2 200 000) euros HT,
2nde période de 12 mois : sans montant minimum et avec un montant maximum de un million cent mille (1 100 000) euros HT,
3ème période de 12 mois : sans montant minimum et avec un montant maximum de un million cent mille (1 100 000) euros HT.
Les prix unitaires de l'accord cadre figurent dans le Bordereau des Prix Unitaires Plafonds (BPP) (annexe n°1 à l'acte d'engagement). Les prix plafonds sont fermes sur toute la durée du présent accord-cadre, y compris en cas de reconduction. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article II-1.5.2 du CCAP.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2025
