France: Approvisionnement en électricité
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSÉQUENTS D'ÉNERGIE POUR
LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LA
VILLE DE SARTROUVILLE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSÉQUENTS D'ÉNERGIE POUR LA
FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LA VILLE DE
SARTROUVILLE
Description: La prestation comprend : -La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ; -
La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de
Distribution ; -La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ; -
Les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web,
énergie verte, reporting de facturation et de consommations
) telles que décrites au CCTP. Pour l'électricité, les
points de livraison concernés par ces prestations seront ceux de SARTROUVILLE qui se situent tous sur le territoire
du Gestionnaire de Réseau ENEDIS. Le périmètre exhaustif du nombre de sites et du volume de consommation sera
reprécisé dans le Cahier des Clauses Spécifiques propre à chaque Marché Subséquent. Les marchés subséquents
sont passés lors de la survenance du besoin dans les conditions décrites dans les documents contractuels de l'accord
cadre. Les prestations concernent tous les points de livraison d'électricité C2, C4 et C5 de SARTROUVILLE. La
description technique figure dans le CCTP
Identifiant de la procédure: ff53003a-dc87-4c20-bbb0-44c11100071f
Identifiant interne: AC ELECTRICITE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Les points de livraison concernés par ces prestations seront ceux de Sartrouville qui se situent tous
sur le territoire du Gestionnaire de Réseau Enedis
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents. Cet accord-cadre, sans
minimum et avec un maximum de 30 Gwh (durée de l'accord-cadre), est conclu avec plusieurs titulaires. Une remise
en concurrence sera effectuée entre les titulaires de l'accord-cadre lorsque le besoin se présentera (articles R. 2162-1
à R. 2162-12 du Code de la commande publique). L'accord-cadre ne comprend pas de prestation supplémentaire
éventuelle (Pse) et les variantes techniques et financières ne sont pas autorisées. Pour les marchés subséquents, les
variantes techniques sont interdites mais les variantes financières pourront être autorisées. Les marchés subséquents
pourront comporter une prestation supplémentaire éventuelle ayant pour objet pour la ville de Sartrouville, de se
donner la possibilité d'opter ou non pour de l'énergie verte par tranches de 50% du volume consommé prévisionnel.
Le délai de validité des offres des Marchés Subséquents est provisoirement fixé à une journée à compter de la date
limite de réception des offres. Il n'est pas prévu de visite de site. Les critères intervenant pour la sélection de l'offre
économiquement la plus avantageuse lors du lancement des marchés subséquents sont pondérés de la manière
suivante : - Note obtenue à l'Accord-Cadre : 30% - Prix de l'offre du marché subséquent :70% Les Titulaires de
l'Accord-Cadre s'engagent à remettre systématiquement une offre pour chaque Marché Subséquent passé sur le
fondement de l'Accord-Cadre. Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter
la teneur de leur offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSÉQUENTS D'ÉNERGIE POUR LA
FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LA VILLE DE
SARTROUVILLE
Description: La prestation comprend : -La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ; -
La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de
Distribution ; -La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ; -
Les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web,
énergie verte, reporting de facturation et de consommations
) telles que décrites au CCTP. Pour l'électricité, les
points de livraison concernés par ces prestations seront ceux de SARTROUVILLE qui se situent tous sur le territoire
du Gestionnaire de Réseau ENEDIS. Le périmètre exhaustif du nombre de sites et du volume de consommation sera
reprécisé dans le Cahier des Clauses Spécifiques propre à chaque Marché Subséquent. Les marchés subséquents
sont passés lors de la survenance du besoin dans les conditions décrites dans les documents contractuels de l'accord
cadre. Les prestations concernent tous les points de livraison d'électricité C2, C4 et C5 de SARTROUVILLE. La
description technique figure dans le CCTP
Identifiant interne: F-PF-1567125
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Les points de livraison concernés par ces prestations seront ceux de Sartrouville qui se situent tous
sur le territoire du Gestionnaire de Réseau Enedis
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
marché pourra être renouvelé 1 fois 2 ans par reconduction tacite, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2029 ; la
durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 11226-2025
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier
complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est
commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles
seront analysées pour le groupement. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4,
Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-
declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation
d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de
consultation et le cadre de mémoire justificatif
Pondération (points, valeur exacte): 95
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Montant de la commande fictive masquée (Non fournie au Dce)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567125
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1567125
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2025 12:00 +01:00
Lieu: Service de la Commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de
Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Service de la Commande publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: E85A9FC2-91F3-F544-C509719C00F187FB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement: 21991
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOND Pierre
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Adresse internet: http://www.sartrouville.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement: E85AA006-0E24-A9CF-75188320526BB095
Adresse postale: 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de
sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: E85AA01E-CD77-8239-6708908DEC5B511F
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Adresse internet: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement: E85AA039-EC88-391C-A72796B544A4DC0F
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Responsable du service
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130863997
Télécopieur: 0130868400
Adresse internet: https://www.sartrouville.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 852e1fe9-90b7-4627-b8fe-23dba2e87a4c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/01/2025 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication