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470533-2025
470533-2025 - Mise en concurrence
France – Approvisionnement en électricité – Accord cadre multi attributaires à marché subséquents pour la fourniture et l’acheminement d’électricité C5 et C4
OJ S 136/2025 18/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ADIS SA HLM
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord cadre multi attributaires à marché subséquents pour la fourniture et l’acheminement d’électricité C5 et C4
Description : Accord cadre multi attributaires à marché subséquents pour la fourniture et l’acheminement d’électricité C5 et C4
Identifiant de la procédure : ac1563e9-0d7f-429a-9cc8-802e6c9c92bd
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot unique C5-C4
Description : Lot unique C5-C4
Identifiant interne : Lot unique C5-C4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ADIS SA HLM
Organisation chargée des procédures de recours : ADIS SA HLM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ADIS SA HLM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ADIS SA HLM
Numéro d’enregistrement : 38622003200018
Ville : AUBENAS
Code postal : 07200
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0475878130
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 36fff84d-edb7-4847-82bc-e32562a94cf2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 12:25:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 470533-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025
