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159267-2024
159267-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecte pour les bâtiments ACCORD-CADRE Multi-attributaires à bons de commandes-MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE pour la construction de logements locatifs aidés
OJ S 54/2024 15/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : LOGIDIA
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD-CADRE Multi-attributaires à bons de commandes-MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE pour la construction de logements locatifs aidés
Description : ACCORD-CADRE Multi-attributaires à bons de commandes-MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE pour la construction de logements locatifs aidés
Identifiant de la procédure : 2a3e3073-a42c-401d-9460-bee9933ff865
Identifiant interne : 2024-MOE-000-0110
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre
Description : Maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne : Maîtrise d'oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 24/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu : Péronnas
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : LOGIDIA
Numéro denregistrement : 756 200 275 00037
Adresse postale : 247, Chemin de Bellevue BP21
Ville : PERONNAS
Code postal : 01960
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 474321740
Adresse internet : https://www.logidia.fr
Profil de lacheteur : https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Numéro denregistrement : 176 901 114 00916
Adresse postale : 32 avenue Alsace Lorraine
Ville : BOURG-EN-BRESSE
Code postal : 01000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 426377300
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 1487127a-aedd-42ce-9980-5149ceb23f32 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 14/03/2024 15:20:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 159267-2024
Numéro de publication au JO S : 54/2024
Date de publication : 15/03/2024